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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 11 juin 2012 : Affaire Bettencourt: Wilhelm, Courbit et Thurin placés en garde à vue



Nouveau rebondissement dans l'affaire Bettencourt. L'homme d'affaires Stephane Courbit et son avocat Pascal Wilhelm qui était également gérant des intérêts de la fortune de l'héritière de l'Oréal ont été placés en garde à vue ce lundi matin dans les locaux de la brigade financière de Paris dans le cadre de l'enquête sur abus de faiblesse au détriment de Liliane Bettencourt. Alain Thurin, l'ancien infirmier de la femme de la plus riche de France a également été convoqué et placé en garde à vue.

Les juges d'intruction bordelais en charge du dossier s'interrogent sur les conditions dans lesquelles la richissime Liliane Bettencourt a investi 143 millions d'euros dans le groupe de Stéphane Courbit en mai 2011. Cette transaction réalisée en mai 2011 représente un investissement de 20% dans "LOV Group" et est intervenue quelques mois avant le placement sous tutelle de l'héritière de l'Oréal, par l'entremise de son gestionnaire de fortune d'alors, Me Pascal Wilhelm, proche de Stéphane Courbit.

"Elle était au courant", selon Courbit

Le PDG de "LOV Group" a récemment assuré dans le quotidien "Le Monde" n'avoir "pas parlé" d'argent avec Liliane Bettencourt. "J'aurais été gêné de négocier avec elle (...) question de civilité" . Toutefois, "elle était au courant de l'investissement" dans "LOV Group".

Suite à l'attestation de l'altération des facultés mentales de Liliane Bettencourt par de nombreux documents médicaux, le 17 octobre 2011, Liliane Bettencourt avait été placée sous tutelle. Aussi, la gestion de son patrimoine a été confiée à sa fille unique Françoise Bettencourt-Meyers, et ses deux fils Nicolas et Jean-Victor. L'avocat Pascal Wilhelm avait été également destitué de son mandat de protecteur de l'héritière du fondateur de L'Oréal.

(source : zinfos974.com)


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