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Documentation
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

LesCasinos.org :: Revue de presse 2008

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17-04-2008 | Les casinos québécois plaident pour une table de négo centrale
15-04-2008 | Belgique : Casino de Dinant - Le Grand casino nouveau est arrivé
14-04-2008 | Québec : Mont-Tremblant - Un casino de luxe ouvrira ses portes à Mont-Trembl...


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10-07-2020 | Isabelle Falque-Pierrotin Présidente de l’Autorité Nationale Des Jeux (ANJ)
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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Délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyon).



Annonce N°77, publiée le 07/05/2008 dans le BOAMP 089 B, dépt. 69

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lyon cellule DSP.
Correspondant : M. le maire de Lyon, Cellule Délégation de Service Public, place de la Comédie, 69205 Lyon Cedex 01, adresse internet : http://www.marches.lyon.fr.

Objet du marché : délégation de service public pour l'exploitation du casino le Pharaon (69006 Lyon).

Lieu d'exécution : 70 quai Charles de Gaulle, 69006 Lyon.

Caractéristiques principales :
délégation de service public de type affermage dans les conditions prévues par l'article L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le casino de Lyon est implanté à la cité internationale, 70 quai charles de Gaulle (69 006) au sein de l'hôtel Hilton.
La ville de Lyon n'est pas propriétaire des locaux ni du matériel d'exploitation du casino. L'immeuble appartient à la société "Hôtel International de Lyon" qui s'engage à le louer, aux mêmes conditions que celles faites à l'exploitant actuel, à tout délégataire choisi par la Ville de Lyon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
A titre indicatif, en 2007, le casino a généré un produit brut des jeux de 40 378 931 EUR.
Il comporte actuellement:
- 250 machines à sous ;
- des jeux de table tels que la roulette anglaise, la boule, le black jack,le stud poker et le hold'hem pocker ;
- un bar proposant une restauration légère.
Quelles que soient les options retenues au terme de la mise en concurrence, les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire seront principalement les suivantes:
- la mise en place d'une offre de jeux diversifiée par l'exploitation de machines à sous et de jeux de table ;
- la proposition d'une offre de restauration de nature à fidéliser la clientèle du casino ;
- l'organisation de spectacles et d'animations variés en fonction d'un programme soumis périodiquement pour avis à la ville ;
- la participation à l'activité culturelle et touristique locale ;
- le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et la réalisation régulière d'investissements afin de garantir l'attractivité de l'établissement dans le temps ;
- toute mesure de promotion et de communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du casino.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er avril 2010 et jusqu'au 23 février 2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le futur titulaire sera rémunéré par les résultats d'exploitation. Le prélèvement communal est égal à 15% du produit brut des jeux après l'abattement légal de 25%.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditi ...

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