France-Cannes: Services d'exploitation de casinos

France-Cannes: Services d'exploitation de casinos

2021/S 146-389864

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Cannes
Numéro national d'identification: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille — CS 30140 — direction des finances — 29 boulevard de la Ferrage — Cannes 2000 — 1er étage
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06400
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire ou l'adjoint délégué
Courriel: emilie.laffargue@ville-cannes.fr
Téléphone: +33 497064538
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cannes.com/fr/index.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation du casino 3

Numéro de référence: FINANCES-2021-02
II.1.2)
Code CPV principal
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La consultation se rapporte à la délégation de service public de gestion et d'exploitation d'une activité de casino composée de trois activités obligatoires et distinctes que sont l'activité animation, l'activité restauration et l'activité de jeux.

Le contrat a pour objet la gestion et l'exploitation du casino 3 (actuellement les Princes). Le contrat en cours arrive à échéance le 31.10.2022.

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 78 395 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200 Services d'exploitation de casinos
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)
Description des prestations:
Le candidat devra proposer un concept de qualité innovant et original, unique en France, voire en Europe, permettant ainsi de se démarquer des casinos existants et de renforcer l'attractivité de Cannes (concept architectural, décor unique, nature des prestations offertes ou encore tout autre élément susceptible d'être novateur).

Aucun bien immobilier ou mobilier n'est mis à disposition du délégataire par le délégant. Les candidats proposeront un lieu d'implantation du casino.

La durée du contrat est fixée à dix ans (offre de base) ou 20 ans (offre en variante) à partir du 1.11.2022.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 78 395 000.00 EUR
II.2.7)
Durée de la concession
Durée en mois: 120
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles et financières suffisantes ou qui ne justifient pas du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées (critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation).

III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
En matière de contreparties financières, le délégataire versera à la Ville de Cannes:

— une participation aux événements de nature culturelle dans le cadre des manifestations artistiques de qualité d'un montant plancher de 500 000 EUR annuels;

— une redevance additionnelle sur le chiffre d'affaires d'un pourcentage à définir avec le candidat (pourcentage plancher de 1 %) sur la part du chiffre d'affaires supérieure à un seuil à définir avec le candidat (seuil de démarrage fixé à 5 000 000 EUR par la Ville de Cannes);

— et une redevance dite «de contrôle» d'un montant annuel fixe de 5 000 EUR HT en compensation des frais engagés par le délégant pour suivre le contrat.

Enfin, la Ville de Cannes percevra le reversement de 10 % de l'état sur le prélèvement progressif qu'il opère sur le produit brut des jeux. En outre, le taux de prélèvement communal sera proposé par les candidats et fera l'objet de négociations, sachant qu'un taux plancher de 12 % est fixé par la Ville de Cannes.

III.2.3)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
Section IV: Procédure

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 08/10/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La gestion du service public devra être réalisée par une société dédiée exclusivement à la gestion de ce service délégué. Aucune forme juridique n'est exigée. La Ville de Cannes examinera toutes les propositions de structure juridique présentées par les candidats pour l'exploitation du service délégué. Son siège social devra être situé à Cannes.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021

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