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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : reaffirme


Mardi 29 novembre 2005 : Amnéville : « Le casino fermera deux mois »



Le point n'était pas à l'ordre du jour du conseil municipal, hier soir, mais le maire est revenu longuement sur l'affaire du casino et de la SEM... Pour attaquer tous azimuts.

Les affaires courantes vite expédiées, le maire d'Amnéville est revenu longuement hier soir, lors de la séance du conseil municipal, sur "l'affaire" du casino. D'abord pour rappeler ce qu'il nomme « un triomphe », ensuite pour repartir à l'attaque, contre le préfet, contre son ennemi juré le casinotier Tranchant. Jean Kiffer a également réaffirmé que « le casino devra fermer pendant deux mois ».Fort de la décision du tribunal administratif selon laquelle l'incompatibilité de la gestion d'un casino par une société d'économie mixte n'est pas établie (voir RL du 25 novembre) et donc du rejet de la requête du préfet de la Moselle, le Dr Kiffer ne veut pas entendre parler de la proposition faite par ce dernier pour sortir de l'impasse. « La décision du tribunal administratif est sans ambiguïté, une SEM peut gérer un casino, nous triomphons contre le préfet et l'Etat », dit-il. Au préfet qui a joué les monsieur-bons offices en proposant une prolongation de concession à Georges Tranchant, le temps de lancer un nouvel appel d'offres à concessionnaire (RL du 26/11), il répond : « Cette proposition est une faute monstrueuse, c'est au conseil municipal, seul, de décider ». Quant à Tranchant dont la concession expire au 31 décembre prochain, il rappelle : « Le 16 mai 2005 nous avons voté sa révocation pour non-respect du cahier des charges. Révoqué, il ne peut donc pas être reconduit, le préfet a tort ». Fermant la porte à toute solution médiane, les déclarations de Jean Kiffer rendent inéluctable, du point de vue de la municipalité, « la fermeture pour deux mois du casino », ce qui permettra de « le karchériser » car son état est « pitoyable ». « Dès demain, dit-il, nous allons engager une nouvelle procédure d'appel d'offres » et la SEM sera évidemment candidate. En outre, il a demandé à son conseil municipal et obtenu de lui l'autorisation d'intenter une nouvelle procédure contre Georges Tranchant accusé par lui de vouloir fomenter une grève du personnel du casino « pour mettre la Ville à genoux ». « C'est grave, il faut un procès immédiat, on prend en otage le personnel et la ville on la jette ».

La séance s'est terminée sur une intervention du conseiller d'opposition Jean-Claude Roets et la réponse cinglante du maire. « Qui paiera les salaires du personnel pendant la fermeture ? » demandait le premier. Réponse proférée par Jean Kiffer perdant toute contenance : « Vous, je vous le dis officiellement, vous êtes un traître à Amnéville et un vendu à Tranchant ». Des termes qui vaudront sans doute à la municipalité un nouveau procès.

(source : republicain-lorrain.fr/Guy Hombourger)



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