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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : legislation


Vendredi 21 octobre 2005 : Le boom des cybercasinos



Sur internet, des millions de joueurs s'adonnent au poker et au black-jack. Avec à la clé de gros profits pour ces casinos en ligne

Les courtiers de la Bourse de Londres peuvent narguer leurs homologues parisiens. Ces amateurs de sensations fortes ont en effet connu, ces dernières semaines, un délicieux frisson. Un tourbillon partagé avec des millions d'inconnus rivés derrière leur ordinateur sur des jeux de black-jack en ligne, et pourtant refusés au marché français. Mi-septembre, PartyGaming, une société basée à Gibraltar évaluée entre 6 et 8 milliards d'euros, soit plus que British Airways, a fait son entrée parmi les 100 valeurs de référence du marché londonien. Et cela moins de trois mois après sa première cotation. Plus de 3 millions de joueurs dans le monde s'adonnent aux joies des casinos en ligne. Eric Bouhanna, le fondateur d'Adictel, une société de service d'aide aux drogués du jeu, a testé les casinos virtuels. « J'ai perdu en un quart d'heure ce que j'aurais dépensé en une soirée dans un casino terrestre. Sur internet, le temps n'existe plus. Le programme fonctionne comme une machine à sous. »

La France, comme la majorité des pays de l'Union européenne, refuse de céder son monopole. Exception notable, la Grande-Bretagne a décidé en avril dernier de légiférer. L'objectif est simple : rapatrier ces cybercasinos, installés dans des sites offshore, pour mieux les contrôler et les taxer. Le Gambling Act autorisera bientôt ces sites sur le sol anglais, après un examen minutieux de leur dossier. La législation américaine, quant à elle, reste très stricte. Les jeux en ligne y sont illégaux et ceux qui les proposent hors la loi. L'Etat fédéral envisage donc de sévir contre les entreprises en fraude. Une véritable épée de Damoclès pour PartyGaming, qui réalise 87% de son chiffre d'affaires au pays de l'Oncle Sam.

Le curriculum vitae des propriétaires de cette société mêle sexe, argent et technologie. Entrée comme consultante dans l'entreprise de son père, un magnat de l'industrie pornographique, Ruth Parasol a lancé sa propre affaire dans les années 1990. L'Américaine devient alors une figure majeure de l'industrie du sexe sur internet avant de décider de récupérer la mise pour se lancer dans les jeux en ligne. Elle crée PartyGaming en 1997. L'année suivante, un de ses amis lui présente un jeune Indien, Anurag Dikshit, véritable génie de l'informatique qui a fait ses armes dans la téléphonie, chez AT&T et Lucent Technology. Lui sera chargé d'élaborer les programmes des sites de PartyGaming, sur lesquels se pressent des dizaines de milliers de joueurs aux heures de pointe. Ces trois trentenaires se sont partagé l'essentiel du pactole approchant le milliard et demi d'euros après l'entrée en Bourse de la société. Insupportable pour Patrick Partouche, le directeur général du groupe du même nom, privé de cette manne. « J'attends l'autorisation de l'Etat depuis quatre ans, enrage-t-il, avant de menacer : Partouche va lancer une plate-forme mondiale. Quitte à avoir des problèmes. Il y va de l'avenir de notre métier et de celui du groupe. » Cet avertissement, lancé sans précision de date, sera-t-il suivi d'effet ? Conscient de l'importance prise par les jeux en ligne, l'Etat français a tout de même décidé en 2001 d'ouvrir à la Française des Jeux la possibilité de s'installer sur la Toile. Mais pas question pour lui d'apparaître comme un banal croupier. « Notre priorité numéro un reste le réseau classique », répète la Française des Jeux. Son site fdjeux.com affichait l'an dernier quelque 30 millions d'euros de chiffre d'affaires. Bien peu comparé aux 8,5 milliards d'euros engrangés par la Loterie nationale. En outre, le site ne fait pas de publicité, contrôle l'âge de ses clients et limite les mises à 100 euros par carte bancaire et par semaine. Autant de garanties destinées à défendre ce service public du jeu et difficiles à accepter pour des casinos privés français même prêts à tout pour obtenir l'accès à internet.

En attendant, PartyGaming et ses concurrents profitent de l'absence de frontières sur internet pour faire des affaires. Ses actionnaires parient d'ailleurs sur l'absence de régulation. Et, visiblement, ils ont été suivis par les investisseurs, en mémoire peut-être d'un vieil adage romain : « Du pain et des jeux, voilà ce qu'il faut au peuple. »

(source : nouvelobs.com/Jean-Baptiste Diebold)


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