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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : hippiques


Vendredi 25 octobre 2024 : « C’est un vrai soulagement » : ce petit village français va ouvrir un casino pour sauver ses chevaux (1)



Après des années pour faire évoluer la législation, la municipalité d’Arnac-Pompadour, en Corrèze, a validé l’installation d’un casino qui permettra de financer l’entretien du haras national.

Restaurants et commerces, bourg chaleureux, environ 1 100 âmes à l’année… Mais pas seulement. Le village d’Arnac-Pompadour, dans l’ouest de la Corrèze, se distingue de bien des manières.

À commencer par la présence d’un haras national, héritage de la marquise de Pompadour, maîtresse en titre du roi Louis XV, d’un hippodrome et de divers équipements équestres. « Pompadour, c’est la cité du cheval », clame une habitante, pas peu fière de la réputation de sa commune. Et la Corrézienne de rajouter : « Et bientôt, il y aura même un casino ici ! » en indiquant la place de « l’ancien lavoir ». En effet, la municipalité a signé, mi-août, une concession d’exploitation avec le casinotier PVG, déjà propriétaire d’un établissement du même type en Haute-Savoie avec le Casino impérial d’Annecy.

« On disait que j’étais fou »

Près de dix millions d’euros seront investis pour accueillir, notamment, soixante-quinze machines à sous et un restaurant bistronomique avec trente emplois à la clé. Mais pas de quoi faire de l’ombre aux restaurateurs historiques du village qui se réjouissent de la nouvelle. De même que les centaines de spectateurs présents, mi-septembre, à l’hippodrome corrézien pour assister à un concours dans un cadre idyllique. « C’est un véritable soulagement, rapporte Thierry, habitué de Pompadour. J’avais entendu parler de cette idée de casino mais c’était presque devenu une légende. Finalement, ils vont bien arriver à tout sauver et ils peuvent être fiers d’eux. » Près de lui, Isabelle le rejoint même si elle reste plus pragmatique : « Ça va sans doute prendre du temps avant de voir de véritables effets, mais c’est déjà une grande nouvelle pour les amoureux de chevaux. »

Le groupe PVG n’était pas le seul à s’être positionné pour installer un casino à Arnac-Pompadour. Six candidats étaient en lice et la municipalité a tranché en faisant valoir plusieurs arguments, dont un crucial pour Alain Tisseuil, maire de la commune : « Sur le volet animation, ils vont utiliser notre salle des fêtes et nous aider financièrement pour la restaurer. »

C’est aussi un soulagement pour cet édile, qui se bat, avec d’autres élus, pour ce projet. « Au début, on disait que j’étais fou de me lancer là-dedans mais on voit le résultat aujourd’hui. » Un pari assez singulier pour subvenir aux besoins des joyaux de sa commune autour du haras national. Et surtout pour répondre au désengagement progressif de l’État via l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) sur les activités équestres et ce patrimoine. L’idée d’accueillir un casino est alors arrivée car les retombées fiscales pourraient être estimées à plusieurs centaines de milliers d’euros pour la commune. Mais le bourg corrézien n’entrait pas dans les critères pour attirer un tel établissement.

Une loi modifiée

En France, l’exploitation des casinos est réservée aux stations balnéaires, thermales et climatiques, ainsi qu’à la principale ville touristique des agglomérations de plus de 500 000 habitants disposant d’une scène artistique financée pour plus de 40 % par l’agglomération. Il fallait donc changer la loi et plusieurs parlementaires se sont alors mobilisés. Dont Laëtitia Saint-Paul, députée du Maine-et-Loire, département qui accueille également une activité équestre importante à Saumur. Ainsi, depuis décembre 2023, un casino peut sortir de terre dans « des communes sur le territoire desquelles sont implantés le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national ».

Le bout du tunnel pour Alain Tisseuil et ceux qui y ont crû depuis le début même s’ils étaient rares : « Ça a bien sûr pris du temps mais on l’a fait. Et, depuis, tout s’accélère. » Le maire corrézien est déjà tourné vers les travaux avec un chantier qui devrait se terminer au premier trimestre 2026 pour une ouverture du casino… un vendredi 13.

(source : ouest-france.fr/Alix VERMANDE)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 26/10/2024 08:14


Attendons l'ouverture de ce casino pour savoir çi il va vraiment attirer la clientèle de joueurs, j'en doute.


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