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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 2 octobre 2018 : Un casino, une chance pour Pompadour et la Corrèze



La Nouvelle-Aquitaine compte 27 casinos. Les élus de Pompadour et de Corrèze espèrent l’arrivée d’un 28e dans la cité du cheval. La côte atlantique regroupe la majeure partie d’entre eux. À leurs côtés le casino d’Evaux-les-Bains en Creuse fait figure de petit poucet. Les Limousins ne sont donc pas la cible des casinotiers qui comptent sur une clientèle capable de venir s’amuser en soirée à n’importe quel moment de l’année et pas seulement sur une courte période de vacances.

Verra-t-on un jour un casino s’implanter à Pompadour en Corrèze ? Pour cela, il faut que la loi change car seules les “stations classées de tourisme”, une notion qui englobe des critères dignes d’un inventaire à la Prévert, peuvent obtenir une autorisation. Les parlementaires et les élus de la cité du cheval travaillent donc à une modification législative pour que quelques communes supplémentaires soient éligibles (lire ci-dessous).

Aujourd’hui, la Nouvelle-Aquitaine compte vingt-sept casinos de taille bien différentes. Du plus modeste à Soulac-sur-Mer en Gironde avec un peu plus d’un million d’euros de produit brut des jeux (PBJ*) annuel à celui de Bordeaux et ses 45 millions d’euros, ils sont pour la très grande majorité implantés sur la façade atlantique.

Le Limousin ne compte qu’un casino à Evaux-les-Bains. Le plus proche ensuite étant celui d’Alvignac, station thermale du Lot, à côté de Rocamadour. Difficile dans ses conditions d’envisager une soirée entre amis autour d’une table de black-jack ou devant une machine à sous, sans un peu d’anticipation… Les casinotiers ne comptent pas vraiment sur la clientèle limousine pour gonfler leurs résultats.

Des joueurs du week-end ou des vacanciers

À Arcachon, Pascal Lassagne, responsable de la communication de ce casino du groupe Partouche, et Limousin d’origine, reconnaît « ne faire que peu de communication vers cette clientèle. Nous avons une petite fréquentation de Périgourdins, Brivistes et Limougeauds. Ceux qui fréquentent l’établissement sont là en vacances ou en week-end. Certains ont des résidences secondaires dans le secteur. Mais il est très rare qu’ils viennent pour une soirée du Limousin ».

D’ailleurs, les responsables du marketing de l’établissement ne tiennent pas de statistiques de fréquentation. « Le résultat serait anecdotique, assure Pascal Lassagne. Même si nous vérifions l’identité de ceux qui souhaitent entrer dans le casino, nous ne notons pas leurs adresses. Nous pourrions le savoir avec les cartes de fidélité mais tous n’en ont pas ».

Même remarque du côté de du casino de La Tremblade, du groupe Partouche également. Pour Johan Peterson, le directeur, « les joueurs savent où il faut aller jouer… Si certains sont prêts à faire 150 km pour venir jouer lors d’une soirée, il est rare qu’ils viennent de plus loin… En revanche, il y a un phénomène étonnant qui veut que des habitants de la Vienne n’hésitent pas à venir jouer chez nous en semaine, lors d’une soirée, alors que le département compte un casino à La Roche-Posay ». L’établissement de la cité thermale qui appartient également au groupe Partouche ne compte que peu de joueurs du Limousin. Il faut dire qu’il faut emprunter la RN 147 pour s’y rendre… Une autre façon de tenter le hasard?!

197 millions d’euro

En Nouvelle-Aquitaine, le volume des mises par habitant s’élève à 278,50 euros en moyenne pour la saison 2015-2016, contre 279,80 euros en France.

Sur cette même saison, le produit brut des jeux en Nouvelle-Aquitaine s’est élevé à 197 millions d’euros. Nul doute qu’une nouvelle installation à Pompadour ferait grimper un chiffre qui donne déjà le tournis et qui pourtant écarte quasiment de fait 80 % de la population en âge de jouer du Limousin.


Pompadour sur les rangs

Pompadour, cité du cheval, aimerait ajouter une corde à son arc en accueillant un casino. Pour y parvenir, la commune corrézienne devra bénéficier d’un changement législatif.

Les quatre parlementaires du département - deux députés et deux sénateurs - sont tous d’accord pour appuyer le dossier. L’idée : donner la possibilité d’ouvrir un casino aux communes accueillant déjà un siège de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), un hippodrome et des compétitions hippiques d’envergure internationale. Le tout sous couvert d’un enjeu d’aménagement du territoire. Des cases que cochent Pompadour et Saumur (Maine-et-Loire).

Lobbys et enjeux politiques

Le député LREM Christophe Jerretie affirme avoir déjà rencontré des conseillers spéciaux aux ministères de l’Intérieur et des Finances. Selon nos informations, sa collègue du Maine-et-Loire, Lætitia Saint-Paul, envisageait ces derniers jours de déposer un amendement à l’Assemblée nationale.

Mais les jeux sont loin d’être faits. Les lobbys restent puissants dans le milieu des casinos et le dossier pourrait devenir un enjeu politique à mesure que se rapprochent les échéances électorales.

Mi-septembre, Christophe Jerretie nous confiait son espoir d’obtenir une autorisation d’ouverture avant la prochaine présidentielle, en 2022. Dans cette éventualité, il faudra ensuite déposer une demande auprès du ministère de l’Intérieur qui statuera sur l’installation.

Autant dire qu’il faudra encore patienter avant de jouer aux machines à sous à l’ombre du château de Pompadour.

(source : lepopulaire.fr/Catherine Perrot & Olivier Chapperon)


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