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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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mots clefs : etude


Vendredi 29 mars 2024 : Bientôt un deuxième projet de casino en Maine-et-Loire ? Une étude lancée dans cette commune (1)



Après Saumur, une deuxième ville de Maine-et-Loire envisage l’installation d’un casino sur son territoire. Étienne Glémot, maire du Lion-d’Angers et président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, l’a annoncé en conclusion du conseil communautaire jeudi 28 mars 2024.

« Faîtes vos jeux, rien ne va plus ! » Après Saumur, une deuxième ville de Maine-et-Loire étudie la possibilité d’accueillir un casino. Comme la ville des bords de Loire, Le Lion-d’Angers pourrait bénéficier de la nouvelle législation sur la création des casinos en date de décembre 2023. Maire de la commune et président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA), celui-ci l’a annoncé en fin de conseil communautaire, jeudi 28 mars.

« Un véritable levier de développement »

La loi promulguée le 15 décembre 2023 autorise en effet l’étude de l’implantation d’un casino dans les communes disposant aussi d’une activité équestre ou hippique importante, car en lien avec l’univers des jeux et des paris. Mais il faut également que la commune ait organisé au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023. Ce qui est le cas du Lion-d’Angers avec ses courses hippiques et les nombreuses compétitions équestres dont le Mondial du Lion.

La première étude juridique a ainsi confirmé que la ville du Lion-d’Angers remplissait ?« les critères énoncés pour prétendre à l’implantation d’un casino, souligne Etienne Glémot. Des acteurs du secteur sont entrés en contact avec nous. Ce projet d’accueillir un casino constituerait une réelle opportunité et un véritable levier de développement non seulement pour Le Lion-d’Angers, mais plus largement pour les 15 communes qui composent la CCVHA. »

« Il convient de rester extrêmement prudents »

Ce projet n’en est qu’à ses prémices « et il convient de rester extrêmement prudents. Beaucoup d’aspérités entourent ce type de structure et nous travaillerons en étroite collaboration avec les services de l’État et le ministère de l’Intérieur pour lever chacune des difficultés que nous pourrions rencontrer. »

Et Étienne Glémot de conclure : « Il est en tout état de cause important que ce projet d’implantation d’un casino et plus largement d’un complexe de loisirs puisse être un succès non seulement économique mais aussi d’intégration environnementale et sociétale. »

(source : ouest-france.fr/Emmanuel ESSEUL)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 29/03/2024 16:31


Je ne suis pas certain que parmi les grands casinotiers (Barrière, Partouche, Joa et Tranchant) vont être intéressé pour ouvrir un casino dans cette ville.


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