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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
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Mercredi 26 février 2025 : Saumur. Pour la députée Laetitia Saint-Paul, le Lion-d’Angers ne coche pas les cases pour accueillir un casino (1)



A l’occasion d’une visite du chantier du casino à Saumur (notre article par ailleurs*), la députée saumuroise Laetitia Saint-Paul est revenue sur l’appel d’air de la modification de la législation qui a permis à la ville de Saumur d’accueillir un tel établissement et qui pourrait profiter à une autre ville voisine, celle du Lion-d’Angers.

La députée a tout d’abord rappelé que ce projet était porté par les municipalités et les parlementaires depuis les années 90. « Par essence en France, les jeux sont interdits sauf à titre dérogatoire, notamment pour les villes balnéaires et thermales jusque-là. J’ai eu l’idée d’adosser à ce cadre dérogatoire les villes qui accueillent un siège de l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), comme c’est le cas à Saumur et Pompadour. Depuis 2017, nous avons vu tous les Premiers ministres, ministres, le président pour faire avancer le sujet. Il nous a alors semblé plus simple que le processus législatif parte du Sénat, celui-ci étant alors porté par Bruno Retailleau, alors sénateur », détaille-t-elle. A ce stade, le projet de loi a été quelque peu réécrit et complexifié avec des contours plus flous intégrant notamment une notion d’accueil d’un certain nombre d’événements équestres et ajoutant les villes accueillant des haras nationaux à celles hébergeant les sièges de l’IFCE. « J’ai estimé qu’il serait plus simple de faire une adoption conforme du texte du Sénat à l’Assemblée pour éviter les navettes parlementaires et ainsi profiter d’une fenêtre de tir que nous n’aurions peut-être pas retrouvée, aussi imparfait que soit le texte », souligne Laetitia Saint-Paul.

Le Lion-d’Angers ne remplit pas les critères

Si sur le papier la ville du Lion-d’Angers, qui accueille nombre d’événements équestre et dispose d’un site des haras nationaux, peut espérer elle aussi accueillir un casino, la députée n’en n’est pas si sûre. « J’ai rencontré Jean-Roch Gaillet, directeur de l’IFCE et nous avons échangé sur le sujet. Le Lion-d’Angers remplit bien tous les critères pour ce qui est des événements, mais elle n’accueille pas les haras nationaux. En effet, l’IFCE s’est séparé des haras il y a quelques années et les haras du Lion n’ont rien à voir avec l’entité nationale qui gère la protection de la filière et la reproduction des chevaux, puisque c’est une propriété départementale qui n’a aucunement ce rôle », explique la députée. Une affaire d’interprétation des textes que devra trancher le ministère de l’Intérieur en temps voulu.

(source : le-kiosque.org)


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titidecannes | 27/02/2025 14:31


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