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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : politique


Mercredi 13 décembre 2023 : Les casinos "méritent" une politique avec "plus d'ambition", selon Partouche (4)



Le président du directoire du groupe de casinos Partouche Fabrice Paire s'est agacé mardi auprès de l'AFP d'un "déséquilibre" de traitement en faveur de la Française des Jeux et estimé que la profession "méritait" une politique "avec un peu plus d'ambition" que la récente loi permettant l'ouverture de nouveaux casinos.

Cette proposition de loi adoptée définitivement mardi dernier autorise l'ouverture de casinos dans les communes ayant un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres d'envergure ces cinq dernières années ainsi que dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants de départements frontaliers ne disposant pas de casinos.

Concrètement, cela autorise quatre nouvelles ouvertures, selon M. Paire : Saumur et Arnac-Pompadour pour le côté équestre et les intercommunalités de Sedan et Nancy pour l'autre dispositif.

"On va s'intéresser aux appels d'offres mais il n'y a pas d'automatisme, il faut que les souhaits de la ville soient compatibles avec le modèle économique qu'on peut déployer. On n'ira pas à n'importe quel prix", a indiqué M. Paire .

"Ce qui est franchement dommage, c'est que ce n'est pas à la mesure de ce que devrait être la politique du jeu en France. Il y a énormément de zones blanches où il n'y a pas de casino et on aurait mérité une politique un peu plus concertée, structurée, avec un peu plus d'ambition", a-t-il déploré.

Surtout que selon lui, la FDJ est "aujourd'hui le seul acteur du jeu qui continue à avancer en France" avec "des possibilités de développement assez hégémoniques" contrairement au reste du secteur des jeux.

"On pensait que sa privatisation conduirait à ce que l'Etat soit un peu plus regardant, à un meilleur équilibre" avec les autres acteurs, c'est tout le contraire qui se passe, a-t-il déploré.

Il s'exprimait à l'occasion de la publication du chiffre d'affaires annuel du groupe qui s'est établi à 423,8 millions d'euros entre novembre 2022 et octobre 2023, en hausse de 9% par rapport à l'exercice précédent.

Le produit brut des jeux (PBJ), indicateur-clé du secteur (différence entre les mises des joueurs et leurs gains) a progressé sur la même période de 10,2 % à 701,5 millions d'euros.

Côté perspectives, le groupe s'est félicité du renouvellement de la concession de casino de Meyrin en Suisse, pour 20 ans à compter du 1er janvier 2025, ainsi que de l'accueil du championnat du monde de poker World Series of Poker dans un stade parisien fin mai 2024.

Selon Fabrice Paire, la tenue de cet événement est "un bon exemple de l'utilité qu'ont les clubs de jeux à Paris".

Ces clubs de jeux sont expérimentés depuis 2018 dans la capitale - où les casinos sont interdits depuis 1920 dans un rayon de 100 km, avec une seule exception pour l'établissement d'Enghien-les-Bains- et les pouvoirs publics devraient décider d'ici fin 2024 d'une éventuelle pérennisation.

Les casinotiers souhaitent se saisir de cette occasion pour ouvrir "une réflexion plus structurée" autour du jeu, en s'attaquant notamment aux "zones blanches".

"Il y a énormément d'endroits en France avec une densité de population suffisante et où une installation de casino serait justifiée", d'après lui, citant les exemples de "Reims, Laval, Orléans ou Le Mans".

Les détracteurs de nouvelles implantations de casinos soulignent que la France concentre déjà 40% des casinos de l'UE, sans compter le risque d'addiction aux jeux.

(source : boursorama.com/AFP)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 13/12/2023 13:39


Françis PAIRE du groupe PARTOUCHE  à bien raison je suis de son avis.


titidecannes | 13/12/2023 13:48


On marche vraiment sur la tête.
L'état a autorisé à Paris des clubs de jeux depuis 2018 , mais pas l'appellation de casino ????
Quelle st la différence pour moi c'est la même chose. Pourquoi il n"y a pas de CASINOS avec des machines à sous et de table de roulette dans les clubs de jeux à PARIS ? c'est pour ne pas alors faire de "l'ombre" au casino D'Enghien du Groupe BARRIERE.


titidecannes | 13/12/2023 13:53


A PARIS il y a des clubs de jeux mais c'est joué sur les mots c'est pour ne pas dire CASINOS. N'importe quoi.


Chris06 | 13/12/2023 18:06


Les "zones blanches" comme pour la téléphonie.. 😂


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