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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 25 octobre 2023 : Belgique - Le casino de Bruxelles menacé par la refonte du budget fédéral (1)



Le gouvernement fédéral envisage de supprimer la déductibilité de la taxe régionale sur les casinos, ce qui pourrait mettre en péril la rentabilité des casinos en Belgique.

Le secteur des casinos belges, représenté par des établissements comme ceux de Bruxelles (Viage), Ostende ou encore Dinant, est confronté à une menace sérieuse due au budget 2024. Le gouvernement prévoit de mettre fin à la déductibilité de la taxe régionale sur les casinos, ce qui pourrait mettre en péril leur rentabilité, indique le journal l’Echo, et comme La Libre l’annonçait en avril dernier. Les casinos physiques sont en désaccord avec cette mesure, la considérant comme une augmentation des impôts sur les sociétés, visant un secteur déjà fortement taxé.

Selon le casino de Bruxelles Viage, détenu par un groupe autrichien, cette décision pourrait augmenter considérablement leur charge fiscale, faisant passer leur base imposable de 330 000 à environ 9 millions d’euros. L’impôt sur les sociétés (Isoc) grimperait de 88 000 euros à plus de 2,4 millions, atteignant 4 millions d’euros sans la possibilité de reporter les pertes. Cela signifierait que le casino de Bruxelles serait déficitaire de plus de 1,4 million d’euros, selon Siham Makrache, porte-parole de Viage, qui rappelle que l’entreprise paie déjà environ 15 millions d’euros d’impôts par an. En outre, cette décision pourrait encourager les joueurs à se tourner vers les casinos en ligne et les mini-casinos à machines, contredisant l’objectif du gouvernement de lutter contre l’addiction aux jeux. La controverse entourant cette réforme a des implications politiques et institutionnelles, car la fiscalité liée aux jeux de hasard relève des régions. Les ministres des Finances de certaines régions, comme Sven Gatz (Open Vld) à Bruxelles, envisagent même de saisir la Cour constitutionnelle pour défendre leur autonomie financière une fois le texte voté. Cette décision soulève donc des inquiétudes quant à l’avenir des casinos belges, de leurs contributions aux régions et de la stabilité financière de l’industrie.

(source : lalibre.be)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 25/10/2023 19:59


ça risque de faire baisser la clientèle de joueurs en Belgique.


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