Mercredi 2 août 2023 : Société Fermière du Casino Municipal de Cannes (1)
223C1226
FR0000062101-FS0619-DER12-DER13-DER14
2 août 2023
Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)
Information consécutive à une dérogation à l’obligation de déposer un projet d’offre
(article 234-10 du règlement général)
SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 2 août 2023, la société par actions simplifiée Société de Participation Deauvillaise1
(SPD) (Villa
Montmorency, 10 avenue du Square, 75016 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 26 juillet 2023, les seuils de
25%, 30%, 1/3 et 50% du capital et des droits de vote de la SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE
CANNES et détenir 105 998 actions SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES représentant
143 957 droits de vote, soit 60,51% du capital et 56,52% des droits de vote de cette société2
Ce franchissement de seuils résulte de l’apport par M. Dominique Desseigne de 67 282 actions SOCIETE FERMIERE
DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES qu’il détenait en quasi-usufruit à SPD.
A cette occasion, M. Dominique Desseigne a déclaré, par courrier reçu le 2 août 2023, avoir franchi individuellement en
baisse les seuils légaux de 1/3 à 5% du capital et des droits de vote de SOCIETE FERMIERE DU CASINO
MUNICIPAL DE CANNES et ne plus détenir individuellement aucune action SOCIETE FERMIERE DU CASINO
MUNICIPAL DE CANNES3
Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :
« Conformément à l’article L. 233-7 du code de commerce, SPD déclare :
que les franchissements de seuils résultent de l’apport par M. Dominique Desseigne de 67 282 actions
SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES qu’il détenait en quasi-usufruit à SPD […]
(cf. notamment D&I 223C1124 du 18 juillet 2023) ;
que l’apport n’a pas nécessité de financement et l’acquisition a été financée par des fonds propres ;
que SPD et la famille Desseigne-Barrière (M. Dominique Desseigne, M. Alexandre Barrière et Mme Joy
Desseigne-Barrière) agissent de concert ;
qu’elle détient le contrôle de SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES dans le cadre
du concert formé avec la Famille Desseigne-Barrière ;
ne pas envisager d’acquérir des actions SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES;
ne pas envisager de modifier la stratégie de SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES,
ni aucune des opérations mentionnées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’AMF ;
qu’elle ne sollicite pas, du fait des franchissements de seuils ci-dessus, la nomination d’administrateurs
supplémentaires de SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES; étant précisé que le
pacte conclu le 6 avril 2023 entre les membres de la Famille Desseigne Barrière prévoit des clauses relatives à
la gouvernance de SPD et de ses affiliés, dont SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE
CANNES, parmi lesquelles la désignation d’un total de 7 administrateurs sur 10 parmi ou sur proposition des
membres de la famille ;
qu’elle n’a pas conclu et n’est pas partie à un accord ou instrument mentionné aux 4° et 4° bis du I de l’article
L. 233-9 du code de commerce ;
qu’elle n’a pas conclu et n’est pas partie à un accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou
les droits de vote de SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES. »
Le franchissement en hausse des seuils de 30% du capital et des droits de vote de SOCIETE FERMIERE DU CASINO
MUNICIPAL DE CANNES par la société SPD a fait l’objet d’une décision de dérogation à l’obligation de déposer un
projet d’offre publique, reproduite dans D&I 223C1124, mise en ligne sur le site de l’AMF le 18 juillet 2023
1 Détenue à 100% par la famille Desseigne (à savoir : M. Dominique Desseigne, M. Alexandre Barrière et Mme Joy DesseigneBarrière).
2 Sur la base d'un capital composé de 175 182 actions représentant 254 701 droits de vote, en application du 2
ème alinéa de l’article
223-11 du règlement général.
3 M. D Desseigne ayant aussi cédé 440 actions SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES à SPD le 26 juillet
2023.
j'avoue n'avoir pas compris grand chose de l'article qui est un peu compliqué à lire. En clair cela veut dire quoi ??? Quelqu'un pourra t-il m'expliquer en phrase courte, et claire et précise ce que ça veut dire, merçi.
)
Document original
titidecannes | 02/08/2023 17:03