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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mardi 27 juin 2023 : Casino en ligne : le lobby de la légalisation croit en ses chances (2)



Les acteurs du jeu en ligne affûtent leurs arguments. L'expérience du Covid et le projet de loi pour encadrer l'offre d'un acteur comme Sorare leur fournissent une occasion de marquer des points.

Ils n'ont pas encore raflé la mise, mais les promoteurs de la légalisation des casinos en ligne commencent à croire en leurs chances de toucher enfin le jackpot. Pendant des années, les nouveaux acteurs du jeu d'argent sur smartphone et sur ordinateur se sont heurtés à un mur. Si le ministère chargé du Budget était prêt à défendre l'encadrement de la roulette ou des machines à sous digitales pour mieux pouvoir les taxer, les villes accueillant des casinos et les exploitants de salles de jeux comme les groupes Barrière ou Partouche ainsi que le ministère de l'Intérieur étaient tous unis pour bloquer la route aux Betclic et autres Winamax.

La donne est cependant en train de changer, et les chances de voir la France autoriser, comme tous les autres pays européens, les casinos en ligne augmentent. D'abord parce que plus personne ne peut nier que l'interdiction n'a pas empêché l'explosion d'une offre que bon nombre de joueurs ne savent même pas qu'elle est illégale .

Effet Covid

Selon certaines estimations, autour de 2 millions de Français jouent plus ou moins régulièrement en ligne sur des sites illégaux et ils dépenseraient ainsi autant que sur les sites de paris sportifs autorisés . Ce sont, de ce fait, autour de 2 milliards d'euros qui sont dépensés chaque année sans aucune forme d'encadrement et plusieurs centaines de millions de recettes fiscales qui échappent à la France.

Longtemps hostiles à la légalisation, les acteurs historiques du casino ont, eux, tiré les leçons du Covid et commencent à comprendre qu'une offre numérique pourrait être un relais de croissance leur permettant d'attirer un public plus jeune.

« Le casino en ligne ne cannibalise pas le casino en dur, il vise un autre public », reconnaît un expert du secteur. Plus difficiles à convaincre, les municipalités qui accueillent des casinos pourraient se laisser séduire par les lobbyistes de la légalisation du « online » qui évoquent la création d'un fonds de compensation qui permettrait de suivre l'évolution du marché et qui pourrait verser plusieurs millions par an aux villes dont l'activité économique serait impactée par l'essor d'une offre légale.

Enfin, si le camp de la légalisation se mobilise actuellement, c'est que les débats des parlementaires qui se penchent sur la régulation des nouvelles offres de jeux reposant sur les NFT (les tokens numériques comme Sorare) leur offre un angle de tir. Une fenêtre législative s'ouvre, et ils ont bien l'intention de ne pas laisser passer cette chance.

(source : leschos.fr/David Barroux)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 27/06/2023 09:13


Le casino en ligne, très peu pour moi, aucun plaisir et aucune ambiance d'être tout seul chez soit devant son écran d'ordinateur.
je préfère à 100 % l'ambiance dans un vrai casino.
Dimanche 25 juin je suis allé jouer à la roulette Anglaise au casino de Saint-Valéry en Caux et à Forges les Eaux 76.


gamer | 20/03/2024 04:45


Il est intéressant de constater comment l'évolution du contexte, notamment avec la pandémie de Covid-19, et les débats législatifs actuels, offrent une opportunité aux acteurs du jeu en ligne de repenser leur positionnement. La montée en puissance des plateformes de jeux en ligne, malgré leur statut illégal, met en lumière l'importance d'une régulation adaptée pour encadrer cette activité. La légalisation des casinos en ligne pourrait ainsi permettre de répondre à cette demande croissante tout en contribuant à combler le manque à gagner en termes de recettes fiscales pour l'État. Dans ce contexte, des références comme celle proposée par Wellington Casino (https://www.wellington-casino.be/fr/casino-en-ligne/) peuvent être des ressources précieuses pour comprendre les enjeux et les possibilités offertes par le jeu en ligne. Il est clair que ces enjeux économiques et sociétaux poussent désormais les parties prenantes, y compris les exploitants historiques, à réévaluer leur position et à envisager de nouvelles perspectives de croissance dans le domaine du jeu en ligne.


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