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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
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Mercredi 4 décembre 2024 : Les employés du casino d'Enghien et les élus se mobilisent contre l'arrivée des casino en ligne



Gabrielle Cathala, députée (Lfi) de la 6e circonscription, a envoyé une lettre au ministre chargé du budget pour s'opposer à l'arrivée des casino en ligne en France.

Un amendement qui pourrait tout changer.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2025, un amendement visant à légaliser les casinos en ligne en France a été déposé par Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics.

Une proposition qui inquiète Gabrielle Cathala, députée (Lfi) de la 6e circonscription du Val-d’Oise, ainsi que les représentants syndicaux des employés du casino Barrière d’Enghien-les-Bains.

Catastrophe

L’amendement a finalement été retiré fin octobre par le ministre du budget, suite à une forte mobilisation du secteur en défaveur de cette mesure.

Début novembre, Laurent Saint-Martin a lancé une concertation à ce sujet.

L’élue se positionne fermement contre cette proposition, en évoquant les dangers potentiels de l’arrivée des casinos en ligne.

Cette légalisation serait catastrophique à de nombreux égards. Du point de vue sanitaire tout d’abord, l’ouverture de ces nouveaux jeux d’argent et de hasard en ligne présente des risques importants d’addiction sur les populations les plus jeunes et les plus fragiles.

Gabrielle Cathala, députée (Lfi) de la 6e circonscription du Val-d’Oise

Ce risque d’addiction se traduirait par « la possibilité de jouer partout, à tout moment, sur plusieurs sites en même temps, isolé des autres personnes. Les casinos physiques limitent cette pratique avec le contrôle de l’âge ou l’interdiction d’accès aux personnes interdites de jeux ».

Dans cette lettre, la députée informe que, selon le site Joueurs-infos-services, ce serait « le délai très court entre la mise et le résultat » qui inciterait le joueur à rejouer dans les plus brefs délais.

« Plus il est court, plus le risque d’addiction est important », explique Joueurs-infos-services.

L’arrivée des casinos en ligne, d’après Gabrielle Cathala, constituerait un « risque certain de licenciements et de pertes de revenus pour les entreprises et les collectivités territoriales. Il est impossible d’ignorer les effets dévastateurs de cette réforme pour les salariés des casinos physiques ».

Monument local

Une perte de 25 % à 30 % du chiffre d’affaires des casinos est estimée, au niveau national.

En ce qui concerne le casino Barrière d’Enghien-les-Bains, « cette perte pourrait grimper à plusieurs dizaines de millions d’euros. Cela aurait des conséquences catastrophiques pour ses 560 salariés, qui subiraient un plan de licenciement important », souligne l’élue.

La municipalité d’Enghien-les-Bains pourrait observer une perte de recettes « estimée à cinq millions d’euros. Mais aussi la baisse d’attractivité du lieu entraînerait une perte de chiffre d’affaires pour les activités et boutiques avoisinantes », déplore la députée.

En autorisant les casinos en ligne en France, le gouvernement créerait une concurrence déloyale, inégale, et destructrice. Ces plateformes de jeux de casino en ligne, hébergées dans des paradis fiscaux et en dehors de l’Union européenne, échapperaient totalement aux contraintes sociales, réglementaires, et fiscales françaises.

Michaël Da Costa, secrétaire fédéral de la Cgt au casino

Pour le représentant syndical, l’arrivée des casinos en ligne créerait un « bilan social dévastateur. Les salariés risquent de perdre leur emploi rapidement, entraînant des licenciements économiques massifs et une précarisation de toute la branche. Les répercussions sur les familles concernées et les économies locales seraient catastrophiques ».

Philippe Sueur, maire (Dvd) d’Enghien-les-Bains, se positionne également contre cette arrivée.

Il y a un vrai risque. Si les recettes des casinos physiques diminuent, celles des villes vont baisser. Ce n’est pas réfléchi. Ça conduit à des réductions des dépenses de fonctionnement et un report des investissements.

Philippe Sueur, maire (Dvd) d’Enghien-les-Bains, le 25 octobre pour le Parisien

Et d’ajouter : « Pour Enghien, c’est un préjudice. Il sera encore plus important dans d’autres villes. Quand on tape sur les casinos, l’opinion publique ne va pas s’émouvoir. Mais il y a un vrai impact. »

Employés en colère

Gabrielle Cathala se joint aux syndicats.

Tous se disent « étonnés de ne pas avoir été prévenus de la première réunion [de concertation] que, organisée mercredi 6 novembre par le ministre. Pour assurer l’efficacité et l’équité de celle-ci, tous les acteurs concernés par cette mesure doivent être intégrés aux discussions ».

À l’unisson, ils « demeurent fermement opposés à toute forme d’autorisation des casinos en ligne dans tout le pays ».

(source : actu.fr/Raphaël Delaveaux)


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