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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
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Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Mardi 16 mai 2023 : Un casino à Cluny ? Des parlementaires veulent élargir l'autorisation aux villes équestres



Une proposition de loi est à l'étude pour élargir le territoire d'implantation des casinos. Actuellement, ils ne peuvent s'installer que dans des villes thermales et les stations balnéaires. Des députés et sénateurs souhaitent qu'ils puissent aussi ouvrir dans les villes d'équitation.

Des députés et des sénateurs débutent les travaux, ce mardi 16 mai, autour d'une proposition de loi portant sur les casinos. Pour l'instant, les établissements de jeux ne peuvent s'installer que dans les villes thermales et les stations balnéaires. La proposition de loi veut élargir cette condition aux villes d'équitation disposant d'un IFCE, un institut français du cheval et de l'équitation. Parmi les députés travaillant sur cette question : Rémy Rebeyrotte, député (Renaissance) de Saône-et-Loire.

Élargir au reste du territoire, sans pour autant "ouvrir n'importe où"

Contacté par France 3 Bourgogne, Rémy Rebeyrotte explique : "C'est un dossier initialement porté par la députée Laëtitia Saint-Paul, dans le Maine-et-Loire. Dans son secteur, il y a une demande très forte de développement économique. À partir de là, nous avons regardé quel type de critère pouvait correspondre à peu de villes, tout en ayant du sens. Il ne s'agit pas d'ouvrir n'importe où et n'importe comment. C'est pourquoi nous avons pensé aux villes accueillant des instituts équestres, des antennes de l'IFCE."

Dans le Maine-et-Loire, Saumur, qui héberge le célèbre Cadre noir, pourrait donc être éligible. Mais la Bourgogne dispose aussi d'une potentielle candidate.

Cluny, célèbre pour ses Haras nationaux

En Saône-et-Loire, la ville de Cluny disposait (jusqu'au 31 décembre 2022) d'un IFCE. Il est depuis devenu propriété de la ville. Mais selon Rémy Rebeyrotte, Cluny pourrait faire partie des villes éligibles si la proposition de loi passait.

"Pour notre département, le fait d'avoir un deuxième casino peut être intéressant. Il n'y aurait pas de concurrence avec Bourbon-Lancy, étant donné l'éloignement géographique de Cluny", note le député. Plus d'une heure de voiture et 110 km séparent en effet les deux villes.

Contactée, la maire de Cluny, Marie Fauvet répond que l'ouverture d'un casino n'est pas, pour l'heure, à l'ordre du jour. "On est plutôt concentrés sur l'avenir des Haras nationaux", ajoute l'élue.

De toutes les façons, il reste du temps. La proposition de loi n'en est encore qu'à ses prémices. Ce mardi 16 mai, elle sera examinée en réunion du bureau du groupe des députés, explique Rémy Rebeyrotte. En parallèle, elle sera examinée en commission par les sénateurs - c'est ce que l'on appelle la "double voie", un procédé qui facilite l'examen plus tard, en commission mixte paritaire. Mais il faudra de toute manière attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant que la proposition n'arrive dans l'hémicycle.

Quatre casinos déjà existants en Bourgogne

Cette carte ci-dessous indique les positions de tous les casinos de France. Comme on peut le constater, les établissements de jeux sont principalement situés sur toute la façade maritime, ainsi qu'à l'intérieur des terres dans les villes thermales.

La Bourgogne dispose actuellement de quatre casinos : Santenay (entre Beaune et Chalon-sur-Saône), Saint-Honoré-les-Bains (dans le Morvan nivernais), Pougues-les-Eaux (près de Nevers) et Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire).

(source : france3-regions.francetvinfo.fr/ Lisa Guyenne)


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