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Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : estivale


Vendredi 3 juin 2016 : Casino de Bagnères-de-Luchon - les dés seront jetés ce soir au conseil municipal



C'est ce soir, à partir de 20 h 45, que se décidera l'avenir du casino de Luchon. Réunis en conseil municipal, les élus luchonnais vont devoir se prononcer sur la délégation de service public qui vise à redonner un établissement de jeu à la cité thermale. En la confiant au seul candidat déclaré, la Société Française de Casino, les élus accepteront, de facto, la délocalisation du casino dans les Thermes Chambert.

«Nous venons de recevoir l'accord officiel de la banque pour engager le crédit et plus rien ne s'oppose donc au projet», confirme le maire de Luchon, Louis Ferré. Le conseil municipal va donc s'exprimer concernant la délégation de service public». Un projet qui ne recueille pas l'adhésion de tous. L'Avla, l'association Vallées Avenir, a lancé une pétition il y a quelques semaines. «Nous n'avons recueilli 736 signatures contre le projet», précise son président, Éric Azémar. «Nous avons fait déposer la pétition en mairie de Luchon par un huissier. Nous demandons une fois de plus, l'organisation d'une consultation populaire».

Une opposition aussi du parti communiste local, exprimée dans une lettre ouverte adressée aux élus. «Accepter ce transfert serait une très mauvaise décision, écrit José Martinez. Votre vote sera lourd de conséquences pour notre cité et notre vallée. Prenez le temps de la réflexion et du débat».

«J'ai pris connaissance de ces différents textes», poursuit Louis Ferré. «Ils ne prennent pas en compte la réalité d'un projet que je présenterai à l'occasion du conseil municipal. Je m'adresserai ensuite à la population. Je suis persuadé que la r ouverture du casino va beaucoup nous amener. Je crois que nous sommes là dans une opposition strictement politique, qui ne prend pas en compte l'intérêt économique de notre ville».

Aller jouer après les courses

Venu présenter il y a quelques jours le projet aux élus, le PDG de la SFC explique renoncer aux bâtiments historiques du casino car il les trouve mal situés dans la ville. «Le bâtiment actuel du casino est totalement inadapté à nos façons de travailler et quand bien même nous y aurions investi beaucoup d'argent, il ne correspondrait pas à un casino moderne», avait détaillé Pascal Pessiot. Selon lui, : «Aujourd'hui, aller au casino est intuitif. Les établissements ouvrent dès le matin pour accueillir les gens qui viennent jouer après avoir fait leurs courses. Le meilleur emplacement commercial est donc proche de la ville». Un projet soutenu aussi par le représentant de l'UMIH local, Michel Monsarrat. «Nous avons besoin d'économie, d'activité, conclut le représentant des hôteliers et restaurateurs. On ne peut pas tourner le dos à ce projet». Si le conseil municipal valide la délégation de service public en la confiant à la SFC, les premiers travaux dans les thermes pourraient débuter début octobre pour une ouverture au public au début de la saison estivale 2 017.

(source : ladepeche.fr/Véronique Bavencove)



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