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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 3 décembre 2015 : Suisse - L'addiction aux jeux d'argent chez les jeunes concerne surtout les apprentis



D'après une étude fribourgeoise, l'addiction aux jeux d'argent chez les jeunes concerne en premier lieu les apprentis de sexe masculin, issus de familles dont le niveau-économique est bas et dont les deux parents ne sont pas nés en Suisse.

Cette étude sur la problématique des jeux d'argent chez les adolescents fribourgeois, dévoilée mercredi, est la première du genre réalisée en Suisse et ses résultats peuvent être transposés au niveau romand.

Selon Joan-Carles Suris, professeur à l'Institut universitaire de médecine sociale et préventive au CHUV à Lausanne, ces résultats s'expliquent par le fait que les garçons - proportionnellement plus nombreux dans le monde de l'apprentissage - prennent plus de risques que les filles de manière globale. Ils ont par ailleurs un salaire et plus d'argent à dédier au jeu. "Enfin ils sont confrontés au monde adulte plus tôt", a-t-il expliqué à la RTS.

Les conséquences négatives pour ces jeunes sont surtout des conflits d'argent avec les amis et les ruptures sentimentales. Ils participent à des loteries, à des paris et jouent dans les casinos.

Un problème à ne pas sous-estimer

Ces adolescents à risque représentent 5% des jeunes dans le canton de Fribourg et 6% dans les cantons de Berne et de Neuchâtel. Un problème qu'il ne faut pas sous estimer, explique Frédéric Richter du Groupement Romand d'Etudes des Addictions (GREA): "Nous avons un marché des jeux important en Suisse romande, en comparaison internationale. Il est, qui plus est, voué à s'ouvrir encore plus avec la nouvelle loi sur les jeux d'argent en préparation. Donc cette étude vient nous rappeler qu'il y a des populations à risque et que cette réalité doit être gardée à l'agenda", a-t-il plaidé.

Dans le canton de Fribourg, les coûts sociaux pour les joueurs problématiques s'élèvent à 2,4 millions de francs par an.

(source : rts.ch/Maurice Doucas/jzim)


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