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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Samedi 22 juin 2013 : Basé à Vichy, le correspondant du service central des courses et jeux veille au respect de la loi



Dans les casinos et les hippodromes, les jeux d’argent sont discrètement surveillés par la police. Un emploi occupé par une seule personne dans l’Allier. Devinette : je ne joue pas aux jeux d'argent, d'ailleurs je n'en ai pas le droit, je ne suis pas salarié des établissements de jeu et pourtant vous pouvez m'y trouver à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, la semaine comme les dimanches et les jours fériés. Qui suis-je ?

Je suis le correspondant courses et jeux du ministère de l'Intérieur. Solange (*), une cinquantaine d'années, occupe l'unique poste de l'Allier depuis 2008. Elle est basée à Vichy. Ils sont seulement 70 en France à exercer ce métier : par exemple, les deux correspondants de Clermont-Ferrand ont à leur charge les trois autres départements d'Auvergne.

Jusqu'en 2008, Solange dépendait du service des Renseignements généraux de Vichy et n'occupait qu'une partie de son temps aux courses et jeux. Mais depuis la réforme du renseignement, elle exerce ce poste à plein-temps et dépend du Service central des courses et jeux (SCCJ). Si les jeux d'argent sont encadrés en France, c'est parce qu'ils sont tout simplement interdits depuis la loi de 1836. Mais, depuis, des dérogations ont permis leur existence : par exemple, seules les villes thermales et balnéaires ont le droit d'avoir un casino.

1 Quel est son périmètre ? Solange a la charge des quatre casinos de l'Allier (les deux de Vichy, celui de Néris-les-Bains et celui de Bourbon-l'Archambault), mais aussi l'établissement d'Évaux-les-Bains (Creuse), le seul du Limousin. Elle s'occupe des trois hippodromes bourbonnais, (Vichy, Moulins et Montluçon), du cynodrome de Bessay (uniquement pour les courses PMU) et des organisations ponctuelles, par exemple les tournois de poker.

2 Quel est son rôle ? La majorité de son temps, Solange le passe à recevoir les personnes candidates à un agrément du ministère de l'Intérieur. L'ensemble du personnel d'un casino, mais aussi tous les propriétaires de chevaux, les jockeys, les entraîneurs, les exploitants de PMU font l'objet d'une enquête de moralité. Un candidat à un emploi dans un casino qui aurait passé avec succès son entretien d'embauche avec son futur employeur, ne pourra signer son contrat que si le correspondant courses et jeux a donné un avis favorable sur sa personnalité. Même les fabricants de jetons et de cartes doivent disposer d'un agrément.

3 Quand se rend-elle dans les établissements de jeu ? N'importe quand. Le jour, la nuit, en semaine comme durant le week-end, Solange se rend sans prévenir dans les casinos de la région. Elle demande à consulter les registres où tout doit être inscrit, vérifie que les conditions de jeu prévues par la loi sont respectées. Au besoin, elle demande à visionner les vidéos, puisque tout est filmé dans un casino, demande l'ouverture d'une machine à sous pour vérifier son fonctionnement.

Dans les casinos, les jeux de cartes sont détruits à intervalles réguliers, et obligatoirement en sa présence. Dans les hippodromes, Solange veille par exemple à ce qu'aucun mineur ne parie, puisqu'il n'existe pas de contrôle aux entrées, comme dans les casinos.

4 Peut-elle interdire à quelqu'un de jouer ? Oui, s'il y a eu trouble au bon déroulement des jeux, et bien sûr si quelqu'un est surpris en train de tricher. Le major pourra alors prononcer une interdiction de jeux administrative.

L'interdiction de jeu peut aussi intervenir à la demande de quelqu'un qui se considère accro au jeu.

5 Des heures dépensées sans compter. Ses collègues ne s'y trompent pas : ils l'ont surnommé « le routier de la police ». Solange passe beaucoup de temps dans sa voiture, d'Évaux-les-Bains à Vichy en passant par Moulins. (*) Le major n'a pas souhaité que figure son identité, ni sa photographie.

(source : lamontagne.fr/Laurent Bernard)


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