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Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : accueillera


Samedi 9 mars 2013 : Casino de Bagnères-de-Luchon : les bandits manchots de retour ?



Le casino de Luchon accueillera -t-il à nouveau des bandits manchots ? Une question à laquelle doit répondre l'enquête Commodo in Commodo qui s'est déroulée dans la cité thermale du 24 au 31 janvier dernier.

Une procédure administrative qui n'a reçu aucun avis défavorable dans la ville. Un résultat qui devrait permettre d'accélérer les délais. «Cinq personnes seulement se sont exprimées sur le registre installé en mairie et toutes ont spécifié qu'elles étaient favorables à l'accueil des jeux, constate le maire de Luchon, Louis Ferré. Ceci a conduit le commissaire enquêteur à élaborer un rapport tout à fait favorable et le dossier est déjà reparti vers la sous- préfecture avant le ministère de l'intérieur. Je pense aujourd'hui qu'il est très raisonnable d'espérer une réponse avant l'été». Une autorisation d'accueillir les jeux qu'attendent aussi les associés de la Société Grand Casino Bagnères de Luchon.

En charge de la délégation de service public depuis la fin du mois d'août, c'est grâce à des activités annexes qu'ils gèrent le casino. «Lorsque nous avons postulé, nous étions conscients que la procédure pour obtenir l'autorisation des jeux pourraient prendre un certain temps, tout cela a été prévu dans notre budget, précise Cyril Saragaglia, le PDG. Malgré tout, nous avons réussi à rendre l'établissement au public en ouvrant le restaurant, la discothèque, la salle de jeux d'arcade. Nous avons réussi créé sept emplois. Mais nous nous rendons compte aussi que les gens attendent les jeux. Il ne se passe pas un seul jour sans que l'on m'en fasse la demande. Cela correspond bien à un public».

Après la sous-préfecture, le dossier du casino de Luchon prendra la direction du ministère de l'Intérieur et devra passer devant une commission des jeux, qui se réunit une fois par mois. «Nous avons demandé dans notre dossier 40 machines à sous et un Black Jack à l'année, conclut Cyril Saragaglia. Nous aurons besoin d'environ un mois après la délivrance de l'autorisation pour obtenir le matériel. Avec un peu de chance, nous serons opérationnels avant le début de la saison estivale».

(source : ladepeche.fr)


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