Fin janvier 2013, le tribunal administratif de Lyon a annulé la Délégation de service public (DSP) entre la commune de Montrond-les-Bains et le Groupe JOA.
Le tribunal administratif de Lyon avait été saisi par un candidat évincé de la procédure. Le Groupe JOA poursuivra l'exploitation du nouveau casino de Montrond-les-Bains jusqu'au 1er septembre prochain. D'ici là, la commune devra relancer une nouvelle délégation de service public (DSP).
(source : zoomdici.fr)
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joa4never | 08/02/2013 10:29