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Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Jeudi 15 juin 2023 : Montrond-les-bains - Les joueurs sont de retour



Le rapport du délégataire de l’établissement de jeux pour l’exercice 2022 a été présenté au conseil municipal du 9 juin. Le casino a enregistré plus de 12 millions d’euros nets de chiffre d’affaires.

Après une année 2021 largement tronquée par le Covid-19 et les décisions gouvernementales de fermer complètement ce type d’établissements jusqu’au 18 mai 2021, les amateurs de jeux de hasard ont retrouvé le chemin du Joa casino de Montrond-les-Bains. L’obligation de présenter un pass sanitaire à jour n’est plus qu’un lointain et mauvais souvenir pour le délégataire de l’établissement montrondais depuis 2014.

Le délégataire a versé à la commune 2,9 millions d’euros

En 2022, cette structure a réalisé un chiffre d’affaires net de 12.301.246 euros net - contre 5.471.505 euros en 2021 - dont 10.534.128 euros proviennent des jeux et 1.767.118 euros des bar, restaurant et autres loisirs, affichant un résultat net de 1.587.520 euros.

En comparant avec le dernier exercice complet, celui de 2018/2019, on s’aperçoit que la fréquentation de la salle des 190 machines à sous est encore en forte baisse avec 267.789 visiteurs, soit une chute de 20,46 % de la fréquentation en grande partie liée, faut-il le rappeler, aux restrictions sanitaires encore en vigueur en début d’exercice.

Le produit brut global des machines à sous a progressé de 3,9 % par rapport à 2018/2019 malgré une diminution du parc qui est passé de 225 à 190 machines. Le produit brut par jour d’un « bandit manchot » s’est élevé à 304,89 euros contre 247,79 euros trois ans plus tôt.

Le restaurant a réalisé un chiffre d’affaires net de 935.305 euros et le bar de 711.429 euros. Ces deux activités sont en recul respectivement de 3,3 % et 55 % pour le bar lounge (vendredis et samedis soirs) et 17 % pour le bar de jour.

Suite à cet exercice 2022 qui annonce tout de même des jours meilleurs, le délégataire a versé à la commune 2.900.371 euros dans le cadre des obligations contractuelles, réparties comme suit : 2.325.308 euros de prélèvement communal, 323.678 euros de reversement Etat/commune, 229.702 euros de loyer et 21.683 euros de taxe foncière.

Notons par ailleurs que Joa Casino a dépensé 45.389 euros dans des spectacles, concerts, thés et repas dansants et expositions artistiques dans le cadre de « l’effort artistique et contribution au développement touristique de la Ville », conformément à aux engagements pris avec la municipalité.

566.000 euros d’investissements en 2022

La structure de jeux et loisirs a aussi, toujours au titre du cahier des charges, reversé 20.000 euros de participation à l’office de tourisme et 107.080 euros de participation à la vie communale, à savoir 10.000 euros à la MJC, 20.364 euros au comité des fêtes de Montrond dans le cadre de la Fête de l’eau et 6.000 euros pour le marché de Noël, 4.000 euros à l’association des commerçants pour les fêtes de fin d’année et 50.000 euros à l’Office des sports et des loisirs.

Le montant des investissements s’est élevé l’an passé à 566.000 euros, dont 202.600 euros ont été consacrés à des licences de jeux. Joa a aussi rénové les modules de climatisation dans la salle de jeux pour 95.000 euros, acheté pour 83.800 euros de machines à sous, 36.400 euros de matériel de comptage ou encore 29.100 euros pour des sièges de machines à sous.

Maintenant que les clients sont de retour, autant qu’ils soient confortablement installés pour tenter de décrocher le jackpot.

(source : le-pays.fr)



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