C'est la seconde et dernière prolongation. Un délai supplémentaire a été donné à la commune et au casinotier de La Batelière afin de poursuivre l'exploitation du casino.
Le 30 octobre 2012, le Ministre de l'Intérieur a fait droit à la demande présentée par la société « Casino Batelière Plazza SAS » , de poursuivre l'exploitation de jeux de hasard au titre d'une délégation de service public temporaire signée entre le casinotier et la commune le 30 juin dernier. Celle-ci est matérialisée par une convention provisoire d'exploitation d'un casino sur le territoire de Schoelcher.
Par cet arrêté, l'État met fin à un suspens de plusieurs mois où la question était posée de savoir s'il serait d'accord pour accorder une seconde prolongation à l'exploitation du Casino de la Batelière, dont l'échéance était déjà aboutie le 1er novembre 2011. Cette nouvelle prolongation est assortie d'une injonction faite au casinotier de renforcer l'activité de son établissement dans le domaine de l'animation. L'activité d'un casino ne consiste pas seulement à mettre à la disposition de ses clients des machines à sous ou des tables de jeux, mais d'organiser aussi des prestations de restauration, d'animations culturelles et artistiques dont l'objectif est d'assurer, entre autres, une bonne fréquentation des espaces de jeux.
TROUVER UN TERRAIN D'ENTENTE
Les signataires de la convention du 30 juin ont accueilli avec soulagement et satisfaction cette décision de l'État, d'autant plus que les deux parties, commune et casinotier, s'étaient déplacées à Paris le 9 octobre dernier. Ils ont, à cette occasion, plaidé leur dossier auprès de la Commission consultative des jeux de cercles et de casinos, qui comme son nom l'indique, est chargée d'éclairer la décision du Ministère de l'Intérieur. Si un délai supplémentaire est donné à la commune et au casinotier actuel de poursuivre l'exploitation du casino, cette fois-ci la prolongation est bien la dernière et pour onze mois seulement. Il faut absolument que le 30 septembre 2013 au plus tard, la commune de Schoelcher et un casinotier aient trouvé un terrain d'entente pour la gestion du casino, au travers d'une nouvelle délégation de service public en bonne et due forme. C'est la question du prélèvement souhaité par la commune de Schoelcher et refusé par le casinotier qui a été la principale pomme de discorde au premier trimestre 2012. Les deux parties n'avaient pas réussi après des mois de négociations à s'entendre et que la situation avait même abouti à des mouvements sociaux sur l'espace public, à la fermeture de l'établissement, à l'envahissement de l'hôtel de ville par les salariés du casino et la sortie des élus d'un conseil municipal sous la protection des forces de l'ordre.
Aujourd'hui, les parties doivent reprendre le chemin de l'écoute et du dialogue.
Le maire de Schoelcher, Luc Clémenté, se dit confiant quant aux suites qui seront données à cette affaire, réaffirmant sa détermination à protéger les intérêts des personnels de la ville et du casino, du casino lui-même et des citoyens de la commune de Schoelcher. Le temps nous dira ce qu'il en est.
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La question de la redevance
Le système répartit clairement les responsabilités de chacun : une commune (balnéaire, thermale, touristique) détient du fait de son statut, la possibilité d'ouvrir un service public de casino, car il s'agit bien d'un service public comme peut l'être le ramassage des ordures ménagères ou encore la distribution de l'eau, la restauration scolaire etc.
En Martinique, seules Trois-Ilets et Schoelcher ont cette autorisation. Sur toute la France, il faut compter en gros 200 casinos pour 36 683 communes.
La commune concernée peut exploiter son service public de casino avec son propre personnel, c'est-à-dire des agents publics ou en confier la gestion, via une délégation de service public, à une société privée. Quelques grands groupes de casinotiers (Partouche, Barrière, Tranchant,...) et quelques sociétés indépendantes se partagent le marché. Le groupe COGIT, dont dépend la société Casino Batelière Plazza SAS, se situe dans les six premiers et le Casino de Batelière dans les 35 premiers casinos sur les 200 évoqués ci-dessus.
Si la commune, en tant qu'autorité délégante, a décidé d'externaliser la gestion du casino, elle élabore un cahier des charges qui indique comment elle entend voir les choses se passer et les sociétés privées intéressées soumissionnent ou pas Si l'essentiel d'un cahier des charges est généralement convenu, les points les plus sensibles concernent les questions financières, notamment la redevance que doit verser le casinotier à la commune.
Sur la recette du casino (plus exactement on parle de Produit Brut des Jeux, PBJ), l'État prélève d'autorité sa dîme. Le casinotier assure sur le solde, ses charges de fonctionnement dont l'obligation d'animation et la rémunération de son personnel, le financement de ses investissements et la redevance communale.
La loi permet à une commune de fixer cette redevance jusqu'à 15% du PBJ. Dans la pratique la plus usitée, le prélèvement communal répond à un barème qui fixe des taux de prélèvement différents selon des niveaux différents de PBJ. Mais ne voilà-t-il pas que le prélèvement souhaité par la commune de Schoelcher a été refusé par le casinotier. Le casinotier considérait que les taux de prélèvement réclamés par la commune ne lui permettaient pas de maintenir la pérennité de son activité par ailleurs déclinante compte tenu de la conjoncture générale. La ville considérait, qu'au vu des bilans et comptes d'exploitation fournis par l'exploitant, le casinotier pouvait faire face aux taux demandés, à charge pour lui de faire des efforts de gestion en réorganisant ses charges et en améliorant l'attractivité de son établissement.
Il faut noter que sur cette position, la majorité et l'opposition municipales parlent le même langage.
(source : franceantilles.fr)