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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : activites


Samedi 10 mars 2012 : Bagnères-de-Luchon - Un seul candidat pour le casino



Propos recueillis par V.B

La commission de délégation de service public, chargée hier après-midi de dépouiller les candidatures concernant la délégation de service public du casino, a pu aller vite en besogne. Elle n'a eu à ouvrir qu'une seule enveloppe, comme le confirme Louis Ferré, le maire de Luchon.

Quel bilan tirez-vous ?

C'est vrai que cela a été extrêmement rapide car il n'y a eu qu'une seule offre. Aujourd'hui, nous étions sur une évaluation technique du dossier. Il est normalement prévu ensuite de décider s'il y a, ou non, envoi de l'appel d'offre afin que le candidat puisse constituer son dossier. La candidature a été jugée à ce stade suffisamment sérieuse pour poursuivre.

Pouvez-vous dévoiler son nom ?

Nous allons désormais entrer dans une phase de négociation et cela me semble prématuré. Le cahier des charges va être envoyé et le candidat disposera d'un mois pour renvoyer son dossier. C'est à partir de ce moment qu'il va vraiment définir son projet, sur le plan financier et technique. Dans l'offre, il y a des éléments qui ne sont pas suffisamment étayés, mais ce n'était pas le but non plus. Je peux juste indiquer que ce sont des personnes issues du milieu du casino, mais qui n'en possèdent pas.

Vous êtes déçu de n'avoir qu'un seul candidat ?

Nous avons eu des échanges avec un grand groupe qui nous a expliqué que l'activité des casinos était en légère reprise, avec + 1 % seulement du chiffre d'affaire des jeux. Le groupe en question nous a indiqué qu'il n'était pas dans une logique de reprise ou de construction de nouveaux casinos. Il préfère assumer de façon rigoureuse la gestion des établissements qu'il possède déjà. Ce n'est pas une période de reprise mais plutôt de consolidation.

Quel est votre sentiment ?

J'attends de connaître la volonté d'investir au niveau du casino, le business plan. Le sentiment pour l'instant reste une prudence optimiste.

Attendez-vous une ouverture à l'été pour les activités périphériques ?

Cela reste l'objectif, clairement, et c'est en ce sens que le candidat a monté son dossier. L'idée étant bien de faire vivre une partie du casino pendant un certain temps dès l'été, avant d'obtenir l'autorisation pour les jeux.

(source : ladepeche.fr/V.B.)



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