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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partouche poker


Vendredi 29 avril 2011 : Patrick partouche partenaire de M6 pour des jeux de casinos en ligne



(Zonebourse.com) - L’information ne date pas d’hier, mais elle a pris une dimension nouvelle depuis la « lettre ouverte » qu’Alexandre Dreyfus a publiée sur son blog le 20 avril dernier. Dans sa missive, le fondateur de Chilipoker s’étonne « que M6.fr offre des jeux de casino avec de l’argent réel », en dépit des interdictions légales en la matière.

Sur le site de la chaîne télévisée M6, les adeptes de la roulette, des machines à sous, du Vidéopoker et autres jeux de boule peuvent librement s’adonner à leur passion dispendieuse et néanmoins favorite. Grâce au savoir-faire de la société partouche Images (groupe partouche), il est possible de tenter sa chance en s’enregistrant sur le site jeuxcasino.m6jeux.fr.

Moyennant une adresse mail valide qui pourra accessoirement servir à constituer une base de données qualifiée de joueurs si la législation évolue, n’importe quel adulte peut même profiter de « l’offre de bienvenue » et « recevoir immédiatement cinq euros de jetons pour jouer tout de suite ».

Si certains, comme Alexandre Dreyfus, dénoncent un procédé litigieux au regard de la législation en vigueur, le groupe partouche et M6 arguent que leur offre entre dans le cadre de la loi de 1986 sur les « jeux gratuits sans obligation d’achat ». L’ordonnance concernée stipule que la mise en place de ce type d’opérations (qui avaient à l’origine une vocation promotionnelle) n’est envisageable que si le remboursement des frais de participation est proposé aux joueurs ; ce qu’autorise effectivement la chaîne M6.

« Pour l’ensemble des Jeux, les participants peuvent demander le remboursement des frais de participation engagés ainsi que le remboursement au tarif lent en vigueur du coût du timbre nécessaire à la demande de remboursement (...) Ils peuvent également utiliser la voie gratuite de participation via le jeu VGP » est-il précisé dans les conditions générales de participation.

Reste à savoir si l’Arjel (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) prendra en compte les remarques dépitées d’Alexandre Dreyfus.

(source : performancebourse.com/Zonebourse.com)


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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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