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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Mercredi 27 décembre 2006 : News: Israël JEUX - En Israël, les paris clandestins seraient plus importants que les jeux officiels. Les paris sur le sport, ont bondi de 36%



Depuis le début de 2006, la loterie israélienne a enregistré une hausse de 9% des sommes pariées par rapport à la même période de l’année passée.

Quant aux paris sur le sport, ils ont bondi de 36% sur les neuf premiers mois de 2006. Et encore ces chiffres ne prennent pas en compte les paris clandestins qui seraient plus importants que les jeux officiels.

L’industrie du hasard en Israël affiche une santé de fer. Les jeux officiels (Loterie nationale et Sportoto) battent tous leurs records de recettes depuis le début de cette année.

Sur les neuf premiers mois de 2006, les sommes pariées sur les différents jeux de la Loterie israélienne sont en hausse de 9% par rapport à la même période de l’année passée.

En 2005 déjà, la Société israélienne de Jeux (ou Mifal Hapais) qui organise la Loterie nationale, avait enregistré un chiffre d’affaires record de 3,3 milliards de shekels (730 millions de dollars), soit 8% de mieux que l’année précédente.

Si la Société israélienne de Jeux était une entreprise comme les autres, elle figurerait au 15e rang au classement des plus grandes industries israéliennes pour leur chiffre d’affaires.

En 2005, le Mifal Hapais a distribué pour 2 milliards de shekels de prix (450 millions de dollars) ; il a fait 85 nouveaux millionnaires et a offert aux heureux gagnants 190 voitures ainsi que 900 séjours à l’étranger.

Après distribution des gains (60% des sommes misées), le reste des recettes est consacré au développement des équipements éducatifs, sportifs et culturels d’Israël.

La Loterie nationale, qui fête cette année ses 55 ans d’existence, est devenue une véritable « industrie du hasard ». Chaque semaine, 1 israélien sur 2 tente sa chance à l’un des nombreux tirages et autres jeux de grattage. D’autres – 600.000 Israéliens – se sont laissés tenter par l’abonnement mensuel : un prélèvement automatique permet au joueur de recevoir un numéro permanent qui participe aux tirages hebdomadaires de la loterie.

Quant au sport, il attire encore plus de parieurs que la Loterie nationale. Les paris sur le sport (ou Sportoto) ont fait un bond de 36% entre janvier et septembre 2006, pour atteindre la somme symbolique d’un milliard de shekels (220 millions de dollars). Après paiement des gains aux parieurs (42% des sommes misées), les recettes restantes sont réparties entre les associations et infrastructures sportives.

Le Trésor israélien ne pouvait pas ignorer cette « poule aux œufs d’or ». Depuis juillet 2003, les gains de la loterie sont désormais imposables au taux de 25% (à partir de 70.000 shekels). Contrairement aux menaces des organisateurs de la loterie, cette ponction fiscale ne semble pas avoir entamé l’engouement des Israéliens pour le jeu.

Bien entendu, ces chiffres ne concernent que les jeux légaux. Car « l’industrie du hasard » en Israël comprend aussi les jeux clandestins (comme les paris hippiques, les jeux sur Internet et les casinos illégaux) qui, selon certaines estimations, attirent plus d’1,5 milliard de dollars par an, soit deux fois le chiffre d’affaires du très officiel Mifal Hapais.

Il est vrai que depuis le développement de l’Internet, la concurrence des jeux interactifs est sévère. Les Israéliens sont de plus en plus nombreux à tenter leur chance sur les nombreux sites qui proposent des jeux de casinos en ligne, même si aux yeux de la législation israélienne, il s’agit d’une activité illégale.

D’ailleurs, les jeux sur Internet sont aussi un placement sûr et rentable qui attire les Israéliens non seulement comme joueurs, mais aussi comme spéculateurs. C’est ainsi que les trois leaders mondiaux des casinos et jeux en ligne (les sociétés 888.com, Empire Online et Playtech) sont la propriété de trois familles israéliennes (Shaked, Sagui et Lanir) qui pèsent ensemble près de 1,5 milliard de dollars à la Bourse de Londres.

L’interdiction des paris sur Internet que le Sénat américain vient de voter va certes porter un mauvais coup aux sites de jeux qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires aux Etats-Unis. Les dirigeants de la loterie israélienne réclament déjà une législation similaire qui renforcerait le monopole d’Etat sur les jeux et paris en Israël. Mais il en faudra sans doute plus pour entamer le comportement ludique des Israéliens.

Jacques Bendelac est l’auteur du livre « La nouvelle société israélienne » publié récemment aux éditions Page après Page.

(source : israelvalley.com/Jacques Bendelac)


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