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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Vendredi 5 juillet 2024 : Lutte contre l’offre de jeux d’argent illégale : blocage de cresuscasino.com (1)



Le 20 juin 2024, la présidente de l’Autorité nationale des jeux a ordonné aux fournisseurs d’accès à internet français de bloquer l’accès au site www.cresuscasino.com. L’ANJ souhaite attirer l’attention du public sur la dangerosité de ce site qui enregistre des audiences particulièrement élevées et à propos duquel elle reçoit de nombreux signalements de la part de personnes qui ne perçoivent pas leurs gains.

La fourniture d’une offre illégale de jeux de casinos en ligne constitue un délit pénal. Ceux qui proposent une telle offre s’exposent à une peine de trois 3 ans d’emprisonnement et de 90 000 € d'amende (ces peines étant portées à sept ans d'emprisonnement et à 200 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée). L’ANJ dispose d’un pouvoir de blocage administratif de ces sites illégaux. A ce titre, elle a bloqué plus de 650 Urls depuis le début de l’année 2024.

Immédiatement après le blocage du site CRESUS CASINO qui comptait plus de 2 millions de visiteurs en mai, son éditeur l’a rendu de nouveau accessible en créant une nouvelle adresse (www.cresus-casinos.com) permettant d’y avoir accès. Il a justifié cette évolution auprès de ses clients par des améliorations techniques.

Des actions vont être entreprises par l’ANJ pour bloquer dans les meilleurs délais tous les accès à ce site. Des démarches vont également être menées pour que des poursuites soient engagées contre l’exploitant de ce site et les personnes physiques qui tirent profit de son activité illicite en France. Par ailleurs, les régulateurs européens coopèrent activement pour lutter contre l’offre illégale à l’échelle internationale.

L’ANJ souhaite mettre en garde les personnes qui jouent sur des sites illégaux car elles s’exposent à des risques particulièrement graves :

➔ Non-paiement des gains ;

➔ Fraude aux moyens de paiement ;

➔ Captation de données personnelles (usurpation d’identité) ;

➔ Installation de programmes informatiques malveillants (virus) ;

➔ Aucune protection en cas de litige.

En cas de doute sur la légalité du site de jeux d’argent sur lequel vous vous apprêtez à jouer, consultez la liste des sites agréés par l’ANJ.

➔ Si le site est dans cette liste ou fait partie de l’offre de loterie en ligne proposée par La FDJ, pas de difficulté.

➔ ce n’est pas le cas, vous êtes sur un site illégal.

Vous pouvez aussi consulter la liste noire des sites ayant fait l’objet d’un blocage administratif par l’ANJ sur le site de l’ANJ et lui signaler un site illégal.

(source : anj.fr)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 07/07/2024 09:35


C'est des petits malins ces escros il change souvent d'adresse de site internet . Moi de toutes façon je ne joue jamais sur des sites de casinos en ligne. Je préfère à 100 % me rendre dans un vrai casino en dur  pour l'ambiance. Aucun intérêt et plaisir de jouer tout seul devant son ordinateur chez soit.   


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