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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : tribunal


Jeudi 15 avril 2010 : Donald Trump gagne son procès contre Carl Icahn



(Zonebourse.com) - Donald Trump vient de faire un joli pied-de-nez à Carl Icahn. On le sait, les affaires "The Donald" ne sont plus aussi florissantes que par le passé et les dorures se sont ternies, mais il reste un farouche adversaire quand il s'agit de protéger ses actifs.

Donald Trump l'a emporté en justice face à Carl Icahn pour le contrôle des trois hôtels-casinos qui portent son nom à Atlantic City. Associé à un groupe de créanciers obligataires, Trump conserve le contrôle de Trump Entertainment Resorts et de ses trois sites, le Trump Taj Mahal, le Trump Plazza Hotel et le Trump Marina.

Un tribunal des faillites a confirmé en justice le bienfondé du plan de reprise de 225 millions de dollars porté par Trump et consorts. Trump Entertainment Resorts sort ainsi pour la troisième fois de la protection de la loi sur les faillites. Et on imagine que Donald espère bien que cette fois-ci sera la bonne !

"Trump", un nom en or massif

Donald Trump n'apporte qu'une seule chose dans l'accord : son nom. Le juge a en effet estimé que la "marque Trump" représentait "plusieurs millions de dollars" et que l'homme d'affaires n'avait en conséquence pas d'obligation supplémentaire.

L'affaire est un revers non-négligeable pour Carl Icahn, qui avait acquis la bagatelle de 486 millions de dollars de créances hypothécaires pour emporter l'ensemble. Dans le cadre du plan défendu par Trump, les casinos doivent recevoir un afflux massif de capital qui permettra de ramener la dette de 1,4 milliard à 334 millions de dollars, assurent Ivanka Trump, vice-présidente de la compagnie de son père, et Mark Juliano, Pdg du groupe de jeux.

Les casinos Trump génèrent environ un cinquième des revenus du jeu à Atlantic City. Mais la situation n'est pas rose : l'industrie a été gravement touchée par la crise financière et les quelques flambeurs qui restaient ont changé leurs habitudes pour préférer les tables de Pennsylvanie, de New York ou du Connecticut.

Pour Donald Trump, c'est malgré tout "une grande victoire" qu'il vient d'emporter, aussi bien pour lui que pour "la ville d'Atlantic City". Il assure croire fermement en l'avenir commercial de ses hôtels. Toutefois, de mauvais esprits ironisent sur cet attachement tardif, rappelant qu'il avait vainement tenté de vendre le Trump Marina avant la mise en faillite...

(source : performancebourse.com/Zonebourse.com)


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