Plus de 80 millions d'euros : c'est, pour Ferdinand Bernhard, le montant du préjudice subi par la commune du fait de l'abandon par la société joa Groupe de la concession du Casino de Sanary et des équipements annexes. Une somme que le maire soumettra le 30 septembre prochain au conseil municipal.

C'est en 2006 que la commune avait lancé une délégation de service public visant la réalisation d'un casino de jeux et des équipements attenants, à savoir, notamment, un complexe hôtelier et une salle de spectacle. La DSP était attribuée, pour 18 ans, au groupe joa, la commission supérieure des jeux émettait un avis favorable à la réalisation, le ministère de l'Intérieur donnait alors, par arrêté du 5 novembre 2008, l'autorisation d'exploitation des jeux.

Pourtant, en milieu d'année 2009, la société joa Groupe a décidé de renoncer au projet. Elle a été officiellement déchue en juillet dernier, par le conseil municipal. Ferdinand Bernhard a par ailleurs relancé une délégation de service public. Pour autant, la ville estime bien légitime de réclamer des indemnités de compensation auprès de joa. Le préjudice a été évalué en prenant en compte la perte des investissements programmés, la perte des contributions au budget communal, l'atteinte à l'image de marque, et prend également en compte des pénalités pour le retard pris par le projet. Le montant d'investissement de la société joa Groupe pour la réalisation du casino s'élevait à moins de 23 millions d'euros.

(Source : varmatin.com)

Evaluation du préjudice considéré par la Commune

La perte des investissements programmés :

Il s'agit ici d'évaluer la perte des frais de premier établissement prévus, incluant la TVA récupérable et un prorata moyenné de l'abattement hôtelier. Cet investissement devait revenir à la Commune. L'estimation du niveau d'investissement retenu, hors renouvellement, extension, investissements matériels et mobiliers, est de 23 676 416 €.

La perte des contributions au budget communal :

Il ressort du contrat que le montant total des contributions revenant à la Commune, résultant du compte 'exploitation prévisionnel, sur toute la durée de l'opération, s'établit à 58 821 091 €.

L'atteinte à l'image de marque de la Commune :

Elle peut être évaluée à un montant de 500 000 &euro.

Il faut aussi rappeler que ce projet bénéficiait du soutien de la garantie de NATIXIS ainsi que des actionnaires de référence de joa GROUPE : Bridgepoint et Casino Mundial Inc. (Loto Québec).

En Outre, le retard pris par l'opération est sanctionné contractuellement par des pénalités. Celles-ci, à hauteur de la somme maximale de 180 000 €, doivent pouvoir être appelées nonobstant la déchéance.

Le montant total du préjudice subi par la Commune s'élève donc à 83 177 507 €.