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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : nouvelle loi


Mercredi 10 juin 2009 : Casino de Menton : une nouvelle terrasse pour réconcilier jeux et cigarettes



Après plusieurs passes difficiles, le Casino Barrière de Menton a décidé de reprendre les cartes de son avenir en main, misant tout sur un investissement qu'il espère bien voir gagnant : il vient, en effet, d'obtenir, lors de la séance du dernier conseil municipal, l'autorisation de déposer un permis de construire.

Objectif : créer, côté mer, un espace surélevé qui soit à la fois réservé à la détente, mais aussi au jeu (des machines à sous y seront installées), avec une particularité qui va enthousiasmer certains joueurs : l'interdiction de fumer assujettissant l'intérieur du Casino ne sera pas appliquée sur cet espace extérieur.Ce qui veut dire que fumer et jouer seront à nouveau compatibles au Casino de Menton. Une mesure qui va permettre à l'établissement mentonnais de faire face à la concurrence directe et féroce du casino monégasque, qui a récemment aménagé son extérieur pour les mêmes raisons.

Cependant, le directeur des lieux, Jean-Luc Zizzo, reste prudent : « Au-delà d'un espace où il sera possible de fumer, nos clients pourront bénéficier d'un vrai coin de détente sur une terrasse chauffée et fermée en hiver et à ciel ouvert l'été ; ils pourront y prendre un verre avec une vue imprenable sur la mer. Nous serons quasiment les seuls à offrir une nouvelle façon de jouer sur l'extérieur ».

Le casino de Sainte-Maxime (groupe Barrière) possède également une ouverture sur terrasse, tandis qu'à Monaco, le seul objectif de la terrasse était de pouvoir fumer ; enfin, au « Palm Beach » de Cannes (groupe Partouche), les exploitants ont seulement une autorisation pour la période estivale.

Les produits des jeux en baisse depuis 2007

De quoi retrouver le sourire après des années particulièrement éprouvantes pour la profession : il y a d'abord eu les contrôles généralisés aux entrées en 2006, puis la loi sur le tabac en 2007, sans oublier les effets de la crise que l'établissement mentonnais subit encore de plein fouet. Le député-maire, Jean-Claude Guibal, a fait remarquer au conseil municipal que les produits des jeux ont baissé de 18,27 % entre 2007 et 2008, et de 26,09 % au 1er janvier 2009. L'année en cours ne sera pas non plus brillante. Neuf employés ont d'ailleurs été licenciés début 2009 (dont sept sur la salle de jeux de table), mais M. Zizzo souligne qu'il s'agit pour tous de « départs volontaires avec possibilité de reclassement ». « Depuis toutes ces années, il était temps de réajuster nos effectifs aux réalités. En 2009, nous sommes encore tributaires de la crise, il faut donc trouver des pistes de développement. Cet aménagement extérieur va nous permettre de redéfinir nos espaces commerciaux : nous allons y placer entre 80 et 100 machines à sous, plus le Texas Holdem Poker, et les autres resteront à l'intérieur » (le Casino a une autorisation pour 215 machines à sous). En attendant toutes les contraintes administratives et réglementaires, ainsi que l'autorisation des libertés publiques qui est en cours, le Casino espère un début d'exploitation courant de l'année prochaine.

(source : nicematin.com/R. D.)



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Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.




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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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