Les députés votent le blocage financier des casinos en ligne
L'Assemblée nationale a introduit jeudi dans le texte sur la délinquance, par voie d'amendements, des mesures pour durcir la lutte contre les jeux d'argent illégaux, notamment sur Internet. Philippe Houillon, auteur UMP des amendements, a proposé un « outil spécifique, en créant un mécanisme de blocage des flux financiers provenant des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux, paris ou loteries prohibés par la loi française ». Les députés ont adopté un autre amendement obligeant les fournisseurs d'accès à mettre en place « un dispositif permettant de signaler à leurs abonnés les sites de jeux d'argent en ligne, identifiés comme répréhensibles par le ministère de l'Intérieur ». Il est également demandé aux fournisseurs d'accès d'informer leurs abonnés des risques de sanctions encourues en cas de violation de la loi. La sanction prévue en cas de non respect par les fournisseurs d'accès de ces dispositions est de un an d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Deux amendements renforçant les sanctions pénales pour les organisateurs de jeux illicites et leurs complices ainsi que « pour toute personne faisant la publicité » de ces jeux illégaux, ont aussi été adoptés.
LesCasinos.org :: Revue de presse 2006 
