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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard

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24-12-2025 | Pochettes jeux de grattage de la FDJ pour Noel = l'ANJ "empoisonne" les français"
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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16-12-2025 | Critiques épistémologiques de l'Indice Canadien du Jeu Excessif
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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03-10-2025 | Quand la doxa du jeu pathologie maladie se déchaine contre les casinos en ligne
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

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18-07-2025 | Le PMU : première victime de la politique des jeux sanitaire et punitive de l’ANJ ?
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


14-06-2025 | IA et jeux d’argent : donne ta langue…à ChatGPT !
par Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin

==>Article complet


2025 : Annus Horribilis pour les jeux d’argent ?



2025 : ANNUS HORRIBILIS POUR LES JEUX D’ARGENT ?

Conseil des prélèvements obligatoires, Autorité nationale des jeux ANJ, Doxa du jeu pathologie maladie, Observatoire des drogues…

Haro sur les jeux d’argent, Haro sur les opérateurs, haro sur les joueurs, haro sur les épargnants….

Alors que le nouveau Ministre de l’Économie (Éric LOMBART) (1)ancien directeur général de la Caisse des dépôts & consignations (CDC) (2) » confirme une baisse du Livret A en février »(3) - sur proposition du Gouverneur de la Banque de France François VILLEROY DE GALHAU, qui estime que notre pays vit au-dessus de ses moyens mais touche 31 000 euros par mois plus les frais, 50 000 euros de frais en 2023 (4) - le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une institution associée à la Cour des comptes, peut-il tuer la poule aux œufs d’or des jeux d’argent ? Il propose dans un rapport au vitriol, des recommandations inquiétantes pour l’économie ludique :

  • fiscaliser les joueurs gagnants, assujettir leurs gains à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux …à partir de 500 euros de gains
  • surtaxer les jeux de hasard sous prétexte d’une simplification
  • taxer encore plus les publicités pour les jeux d’argent
  • taxer également gratifications et bonus de bienvenue offerts par les opérateurs

  • revoir régulièrement le taux de prélèvement qui frappe les opérateurs (et on se doute que ce sera pas à la baisse), afin de tenir compte de leurs comportements plus ou moins vertueux. Dans le même temps, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ)dans ses dernières « recommandations » liberticides (ANJ actualités, 6/1/2025) :
  • critique vertement les stratégies promotionnelles pourtant logiques des opérateurs de jeux d’argent : « des investissements publicitaires en hausse significative malgré une année 2025 sans évènements sportifs majeurs ; Des investissements promotionnels en hausse ; Des investissements marketing en hausse ; Des médias numériques toujours dominants ; Des gratifications financières en hausse ; Une forte évolution du sponsoring sportif ( ».
  • condamne leur volonté pourtant logique d’essayer d’augmenter leur chiffre d’affaire l’année prochaine : « En 2025, la plupart des opérateurs comptent consolider la base des joueurs. Pour ce faire, ils envisagent des stratégies de ciblage de leurs joueurs de plus en plus élaborée. En parallèle, ils comptent augmenter leurs revenus (..) » ( confer annexe 7)

_____

Jean-Pierre G. MARTIGNONI-HUTIN, Sociologue.
Centre Max Weber, équipe TIPO, ISH Lyon

janvier 2025

____________

Le Conseil des prélèvements obligatoires considère qu’il faut taxer ...

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15-03-2025|

Le joueur a tenté sa chance sur une machine à sous “Jin Ji Bao Xi, Il avait misé 6,80 euros pour son coup gagnant et remporte un jackpot de 55 196 euros.




04-03-2025|

Ce lundi 3 mars, un joueur a remporté 55.757 euros sur une machine du casino Barrière, en mettant en jeu la plus petite mise possible. Un beau coup du sort qui va l’aider à faire l’acquisition d’un bien immobilier




26-02-2025|

Le record du plus gros jackpot de l’histoire du casino de Cayeux-sur-Mer est tombé, dimanche, vers 17 heures. Une « fidèle cliente », décrit l’établissement, a remporté 57 060 euros en misant 2 euros




21-02-2025|

Mercredi 19 février 2025, un client fidèle du casino Barrière de Deauville (Calvados), venu jouer une mise de 100 € pour la soirée, a été récompensé de sa persévérance et a décroché un jackpot de 94 000 €, le plus important du casino depuis le début de 2025, après un gain de 61 242 € le 9 février.




06-08-2023|

Dans la soirée de jeudi, l’une des 150 machines à sous du casino Vikings de Sanary a rendu une cliente folle de joie, quand elle a découvert le montant du jackpot qu’elle venait de remporter: 147.098 euros! De quoi repartir le cœur léger et le compte en banque bien garni. Il s’agit là du plus gros jackpot remporté dans l’établissement de jeux sanaryen depuis son ouverture, en 2018.



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pour info casino CASSIS. par : titidecannes - mardi 14 Octobre 2025 12:38
Pour info concernant le casino de DEAUVILLE par : titidecannes - mercredi 01 Octobre 2025 10:25
Pour info casino Enghien par : titidecannes - mardi 30 septembre 2025 09:56
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - samedi 28 juin 2025 11:01
Re:remplacements chef de table par : Lucas93 - jeudi 26 juin 2025 21:45
remplacements chef de table par : alexasshark - vendredi 23 août 2024 15:53
Re:Cherche fan de casinos comme moi par : eric57 - jeudi 06 juillet 2023 22:12
Casino de Fort Mahon (Somme) par : titidecannes - mercredi 05 juillet 2023 11:00
Re:Baisse chiffre d'affaire casino Enghien par : Callie Strong - mardi 29 novembre 2022 13:00
Re:nouveau directeur PASINO LE Havre par : titidecannes - jeudi 02 juin 2022 11:03
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