Avis d'attribution de concession

France-Dax: Services d'exploitation de casinos

2018/S 028-061926

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Commune de Dax
rue Saint-Pierre, BP 50344
Dax Cedex
40107
France
Point(s) de contact: Mme le Maire
Téléphone: +33 547558077
Courriel: fbeck@grand-dax.fr
Fax: +33 558744522
Code NUTS: FRI13
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org/

I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Gestion et exploitation du casino municipal de la ville de Dax

Numéro de référence: 17DX044
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Gestion et exploitation du casino municipal de la ville de Dax.

II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 60 053 165.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
Cumul du produit net des jeux et des autres recettes HT de la délégation de service public, sur sa durée totale, conformément au compte prévisionnel d'exploitation.

II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 053 165.00 EUR
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)
Description des prestations:
Gestion et exploitation du casino municipal de la ville de DAX.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
Critères: Valeur technique de l'offre
Critères: Tarification du service
II.2.7)
Durée de la concession
Début: 17/04/2018
Fin: 16/04/2033
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section IV: Procédure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure d'attribution régie par l'ordonnance dite concessions nº 2016-65 du 29.1.2016.

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 123-250431
Section V: Attribution de concession

Intitulé:
Gestion et exploitation du casino municipal de la ville de Dax

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)
Attribution de concession
V.2.1)
Date de la décision d'attribution de la concession:
23/11/2017
V.2.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)
Nom et adresse du concessionnaire
Société d'expansion touristique de Dax
8 avenue Eurgène Milliès-Lacroix
Dax
40100
France
Téléphone: +33 558587777
Courriel: contact@casino-dax.net
Fax: +33 558587777
Code NUTS: FRI13
Adresse internet:http://casino-dax.net

Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 60 053 165.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)
Informations complémentaires:
Le contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Casino municipal de la Ville de Dax peut être consulté ou obtenu (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès de: mairie de Dax, rue Saint-Pierre, BP 50344, 40107 Dax Cedex, Téléphone: +33 547558077, Courriel: fbeck@grand-dax.fr Fax: +33 558744522.

Les des critères d'attribution hiérarchisés étaient les suivants:

1 — Valeur technique de l'offre: le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du projet détaillé de gestion et d'exploitation fourni par le candidat ainsi que des notices annexes, suivant les sous-critères suivants:

Sous-critère nº 1: conditions de gestion et d'exploitation du service public mettant en valeur la qualité du service rendu aux usagers sur l'activité des jeux;

Sous-critère nº 2: conditions de gestion et d'exploitation du service public mettant en valeur la qualité du service rendu aux usagers sur l'activité bar — restauration;

Sous-critère nº 3: conditions de gestion et d'exploitation du service public mettant en valeur la qualité du service rendu aux usagers sur l'activité animation à portée événementielle, touristique, culturelle et associative;

Sous-critère nº 4: méthodologie et prévisions pour la maintenance, l'entretien, la propreté, la surveillance et la sécurité du Casino;

2 — tarification du service: le critère de la tarification du service sera apprécié sur la base du compte prévisionnel d'exploitation, sur les estimations du reversement à la commune du prélèvement sur le produit brut des jeux, le budget réservé par le candidat à l'animation à portée événementielle, touristique, culturelle et associative, ainsi que les grilles tarifaires proposées (formules de révision des tarifs le cas échéant comprises).

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
50 cours Lyautey, BP 543
Pau Cedex
64010
France
Téléphone: +33 559849414
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
Adresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Mairie de Dax
rue Saint-Pierre, BP 50344
Dax Cedex
40107
France
Téléphone: +33 547558077
Courriel: fbeck@grand-dax.fr
Fax: +33 558744522
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
08/02/2018

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