Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan

France-Mimizan: Services d'exploitation de casinos

2018/S 037-081597

Avis de concession

Services

Directive 2014/23/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Mairie de Mimizan
21400184400015
2 avenue de la Gare
Mimizan
40200
France
Point(s) de contact: Mr Bironien Christophe
Téléphone: +33 558094444
Courriel: christophe.bironien@mimizan.com
Fax: +33 558094441
Code NUTS: FRI13
Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-mimizan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15433&orgAcronyme=ma-mimizan
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan

Numéro de référence: 18CME02
II.1.2)
Code CPV principal
92351200
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
La délégation de service public aura pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques l'aménagement et l'exploitation du nouveau casino de Mimizan dans le complexe immobilier de loisirs et de services de la ZAC des Hournails. Elle constitue un contrat de concession au sens de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1. 2016 relative aux contrats de concession et, à ce titre, transférera au concessionnaire le risque lié à l'exploitation du service.

II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
92351200
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
II.2.4)
Description des prestations:
Le concessionnaire sera chargé d'exploiter les activités suivantes: jeux (activité principale): machines à sous/jeux de table, en fonction de l'autorisation d'exploitation ministérielle accordée; restauration: bar et restaurant de type «préparation-cuisson»; animation spectacle: création d'une salle polyvalente qui permettra une utilisation variée: projection, spectacle scénique, concerts ou récitals, conférences…. Le concessionnaire sera chargé d'acquérir tous les biens rendus nécessaires à l'exploitation de ces activités et d'aménager les locaux.

II.2.5)
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée de la concession
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Les candidats admis à présenter une offre se verront remettre un dossier de consultation comprenant notamment un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
Lettre de candidature datée signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir personne physique habilitée. En cas de groupement, indiquer composition, forme et nom du mandataire et faire signer par l'ensemble des membres ou accompagner de l'autorisation donnée au mandataire par cotraitants de signer au nom du groupement. Attestation sur l'honneur accompagnée de tous justificatifs prouvant que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater (art. 39 et 42 ord. Nº 2016-65). Attestation sur l'honneur datée signée sur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à L. 5212-5 code du travail). Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au RCS (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre pro. Ou récépissé dépôt déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an. Les sociétés en cours de création ou créées récemment peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et techniques, justifier des capacités financières et techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, filiale, Ste Mère, entreprise tiercé…). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle disposera pour toute l'exécution du marché.

III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
Description détaillée du candidat (par membre en cas de groupement): actionnaires, moyens financiers (CA global et le cas échéant, CA concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisée au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices. Les sociétés en cours de création ou créées récemment peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et techniques, justifier des capacités financières et techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, filiale, Ste Mère, entreprise tiercé…). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle disposera pour toute l'exécution du marché.

III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
1 Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. 1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services. 1 description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la concession. Si le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, demande, pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, que soient prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Les capacités techniques et professionnelles, garanties professionnelles et financières, et les références sont appréciées globalement pour les groupements ou sociétés dédiées qui se porteront candidats. Les sociétés en cours de création ou créées récemment peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et techniques, justifier des capacités financières et techniques d'autres opérateurs économiques (sous-traitant, filiale, Ste Mère, entreprise tiercé…). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle disposera pour toute l'exécution du marché.

III.1.5)
Informations sur les concessions réservées
III.2)
Conditions liées à la concession
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions d'exécution de la concession:
Le concessionnaire tirera sa rémunération à l'exclusion de tout prix payé par la commune, des recettes prélevées sur l'exploitation du service et sur les activités accessoires au service public. Le concessionnaire versera à la Commune une redevance d'occupation du domaine public, ainsi qu'un prélèvement sur le produit brut des jeux conformément aux dispositions légales en vigueur.

III.2.3)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section IV: Procédure

IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 06/04/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Le contrat de concession devrait entrer en vigueur à compter du mois de Juin 2018. La durée prévisionnelle de la concession est de 20 ans. La durée définitive sera déterminée en fonction de la nature et du montant des prestations et des investissements demandés au concessionnaire, et ce compris les investissements initiaux, les travaux de renouvellement, les dépenses liées aux infrastructures, aux droits d'auteur, aux brevets, aux équipements, à la logistique, au recrutement et à la formation du personnel.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50 Cours Liautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
Adresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision: dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA).

VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de Pau
Villa Noulibos, 50 Cours Liautey
Pau
64010
France
Téléphone: +33 559849440
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Fax: +33 559024993
Adresse internet:http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
20/02/2018

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