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Documentation
Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Règles d’exploitation et de fonctionnement des appareils dits « machines à sous »

Art. 68-20-1. - Jackpots progressifs.

« Une machine à sous ou plusieurs appareils reliés entre eux peuvent alimenter un jackpot progressif.

« Celui-ci est constitué de la valeur de départ du jackpot paramétré sur la ou les machine(s) à sous et des sommes incrémentées à partir des crédits joués sur cet ou ces appareil(s).

« Un jackpot progressif ne peut être arrêté qu'au terme d'une période de trois mois consécutifs d'exploitation.

« Un arrêt volontaire du jackpot progressif peut ensuite intervenir à tout moment sous réserve d'en informer le ministre de l'intérieur et le comptable du Trésor, chef de poste, dans les quinze jours qui précèdent.

« Dans ce cas, le casino doit affecter immédiatement la totalité de l'incrément du jackpot progressif arrêté à un jackpot progressif existant ou à créer sur une ou plusieurs machines ayant une mise maximum égale ou inférieure et sur des machines à sous de même type (rouleaux et vidéo-rouleaux ou vidéo-poker). Cet incrément est ajouté à la valeur de départ du nouveau jackpot progressif ou au montant d'un jackpot progressif existant.

« Le montant de la mise maximum des appareils concernés par l'opération doit figurer sur le courrier d'information susvisé au présent article.


Règles d’exploitation et de fonctionnement des appareils dits « machines à sous »
  1. Art. 68-1. − Définition.
  2. Art. 68-2. − Agréments ministériels.
  3. Art. 68-3. − Agrément des marques.
  4. Art. 68-4. − Statut des établissements de fourniture et de maintenance.
  5. Art. 68-5. − Agrément des SFM et des sociétés visées au 3° de l'article 68-2 du présent arrêté, de leurs dirigeants et de leurs collaborateurs. de leurs collaborateurs.
  6. Art. 68-6. - Obligations incombant aux SFM.
  7. Art. 68-7. - Nature des transactions.
  8. Art. 68-8. - Document à établir par les SFM lors de la mise en service des machines.
  9. Art. 68-9. - Exportation, destruction des machines usagées.
  10. Art. 68-11. - Dispositifs obligatoires équipant les machines à sous.
  11. Art. 68-12. - Monnayeurs et mises.
  12. Art. 68-13. - Réception des pièces de monnaie ou des jetons, de billets et de tickets.
  13. Art. 68-14. - Dispositif d'ouverture, de fermeture et de réinitialisation d'une machine.
  14. Art. 68-15. - Modification du taux de redistribution, des mises et des éléments modulables.
  15. Art. 68-16. - Autorisation d'exploitation.
  16. Art. 68-17. - Réserve.
  17. Art. 68-18. - Emplacements. ― Locaux.
  18. Art. 68-19. - Déplacements de machines.
  19. Art. 68-20. - Gains de jackpots ou de lots cumulés.
  20. Art. 68-20-2. - Jackpots progressifs multisites.
  21. Art. 68-21. - Avances.
  22. Art. 68-22. - Gains non réclamés.
  23. Art. 68-22-1. - Validité des tickets.
  24. Art. 68-23. - Fausses pièces et monnaies étrangères.
  25. Art. 68-24. - Comptées.
  26. Art. 68-25. - Relevé des compteurs.
  27. Art. 68-26. - Caisses, changes.
  28. Art. 68-27. - Personnel.
  29. Art. 68-28. - Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.
  30. Art. 68-29. - Documents de contrôle technique à utiliser.
  31. Art. 68-29-1. - Documents de contrôle technique à utiliser pour le JPM.
  32. Art. 68-30. - Interventions techniques exercées sur les machines à sous et sur les systèmes informatiques agréés.
  33. Art. 68-31. - Surveillance et contrôle spécifiques aux machines à sous.
  34. Art. 68-6-1. - Obligations incombant aux sociétés chargées de la gestion technique des jackpots progressifs multisites (JPM).
  35. Art. 68-6-2. - Obligations incombant aux sociétés chargées de la gestion technique des systèmes de tickets entrants et sortants, des systèmes de cartes de paiement précréditées ou de tout autre système monétique.
  36. Art. 68-20-3. - Gains de jackpot progressif multisites (JPM).
  37. Art. 68-22-2. - Orphelins issus du JPM.
  38. Art. 68-22-1. - Validité des tickets.
  39. Art. 68-22-2. - Orphelins issus du JPM.
  40. Art. 68-32. - Frais de contrôle.



En bref


04-10-2022|

Samedi 1er octobre, un Strasbourgeois de 31 ans a décroché la somme de 186 738 euros sur une machine à sous Bonus Times à 1 €. Client habitué du casino, il avait misé, ce soir-là, la modique somme de trois euros. « En moyenne, même si tout est bien sûr aléatoire, un jackpot de l’ordre de 10 000 euros est remporté entre trois et quatre fois par semaine. Dans ce cas présent, il s’agit d’une somme exceptionnelle ! » contextualise Arnaud Levalois, directeur général du Casino Barrière Niederbronn.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




04-10-2022|

Samedi 1er octobre 2022, une joueuse du casino de Luc-sur-Mer (Calvados) a remporté un super jackpot d’un montant de 55 677 €. L’heureuse gagnante jouait sur les machines Jin Ji Bao XI, installées récemment.




30-09-2022|

Client de passage au Casino Barrière, un quinquagénaire a remporté 54 150 euros ce jeudi 29 septembre. Sa mise de départ ? 2 petits euros

Christian a de quoi être un homme heureux puisqu’il a eu la chance de décrocher le jackpot ce jeudi 29 septembre. De passage au casino Barrière de Bordeaux, ce quinquagénaire a remporté rien de moins que 54 150 euros. Sa mise de départ ? 2 euros, de quoi lancer la machine à sous.




18-09-2022|C'est le rêve de tout joueur de casino : décrocher un jour le jackpot. Dans la nuit de vendredi à samedi, la chance a souri à une femme, habituée du JOA de Santenay, qui a décroché un jackpot progressif de 98 428,20 € sur une machine à sous "Echo fortunes JJBX".

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