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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : obligations


Jeudi 19 janvier 2006 : Le jeu en ligne tuera-t-il les casinos ?



Illégal, anonyme mais très rentable, le casino en ligne fait des envieux du côté des bonnes vieilles salles de jeu. Il ne semble cependant pas menacer leur survie…. pour l'instant.

Depuis ce jeudi 19 janvier, les fanas bruxellois de la roulette, les aficionados du black-jack, les accros de la machine à sous peuvent assouvir leur passion du jeu dans le cadre prestigieux de la salle de la Madeleine. Le battage médiatique qui entoure l'ouverture du casino de Bruxelles met la mystérieuse industrie du jeu sous les feux des projecteurs. Chaque année, elle réalise un chiffre d'affaires de € 1,6 milliard et donne du travail à 15.000 personnes. Les casinos sont loin de se tailler la part du lion de ce secteur. L'activité ne génère que € 54 millions par an. Ces dernières années, les affaires ont un peu faibli, notamment parce que la réglementation qui régit ces temples de la tentation est très stricte.

Les jeux d'argent gardent cependant la faveur des Belges. La démocratisation de l'Internet à large bande a provoqué l'émergence du jeu en ligne. Tant et si bien que l'on estime qu'environ 90.000 Belges sont aujourd'hui adeptes de cette nouvelle façon de jouer. En 5 ans, ce chiffre aurait quintuplé. Le marché belge du jeu en ligne (casino, loto, pronostics de football) pèse actuellement € 27 millions.

Faible concurrence
Une concurrence pour les casinos en dur ? «Pas tout à fait», répond Thibaut Verbiest, avocat spécialisé dans le domaine des nouvelles technologies au cabinet ULYS. «Le casino en ligne n'est pas comparable à son modèle en briques. Il s'agit uniquement d'un logiciel. Les entrepreneurs qui se sont lancés dans ce segment sont d'ailleurs des spécialistes des technologies de l'information, plus que du casino». Et la procédure d'enregistrement des joueurs en ligne est quasi-anonyme ; le contrôle de l'identité et celui de l'âge sont loin d'être infaillibles. La rigueur est plus de mise dans les casinos réels. Disponibles 24 heures sur 24, les sites Internet permettent aux cyberjoueurs de régler leur note par carte de crédit. Alertées par ce phénomène peu contrôlable, certaines banques (dont la CitiBank) interdisent pourtant cette pratique.

Il reste difficile de contrôler le jeu virtuel. Contrairement aux casinos, les sites web n'empêchent pas les personnes souffrant d'une dépendance pathologique au jeu de s'inscrire et de miser des sommes. «Les accros du casino sur Internet ne recherchent ni le glamour ni l'ambiance survoltée des salles de jeux réelles, poursuit Thibault Verbiest. Le joueur en ligne ressent plutôt une excitation similaire à celle des jeux vidéo. Même si le phénomène prend encore de l'ampleur, la concurrence sera à mon sens marginale face aux casinos réels.»

Cela ne veut pas dire que les opérateurs classiques du jeu ne lorgnent pas avec envie du côté de l'Internet. «On peut même dire qu'ils sont agacés par le succès phénoménal du casino en ligne. C'est que les investissements des opérateurs virtuels sont entre 9 et 20 fois moins élevés que pour les casinos en dur. Leurs ratios de rentabilité sont sidérants», reprend Thibault Verbiest.

Ces sites Internet ne sont pas autorisés par la loi sur notre sol. Mais ils jouissent d'une impunité de fait. Opérant dans 95 % des cas au départ de zones off-shore (Bahamas, Costa-Rica…), ils échappent en outre aux obligations liées à l'octroi d'une licence d'exploitation par la Commission des jeux de hasard : contribution à la vie culturelle, restaurant, hôtellerie.

Les rares acteurs qui ont emprunté la voie de la transparence comme le britannique PartyGaming - tout de même basé à… Gibraltar - touchent le jackpot. Coté en Bourse, valant 10 fois plus que le groupe français Partouche qui détient 100 casinos réels, PartyGaming contrôle 50 % du marché du poker en ligne. Il vient de s'attaquer avec succès au black-jack. Ayant bâti sa réputation sur une certaine fiabilité et un marketing efficace, il fait aujourd'hui figure de modèle de réussite dans le monde du jeu : son rythme de croissance est 10 fois supérieur à celui d'un opérateur classique.

Les bons vieux casinos ne sont pas menacés pour autant. Même s'il grandit à la vitesse grand v, le casino en ligne ne représente que 4 % à 6 % du marché mondial du jeu, qui pèserait € 250 milliards dans le monde, soit l'équivalent du PIB belge.

(source : trends.be/Pierre-Yves Warnotte)


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