Annonce N°132, publiée le 09/12/2005 dans le BOAMP 228 A, dépt. 64
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Cambo-les-Bains.
Personne responsable du marché : M. le maire, avenue de la Mairie, 64250 Cambo-les-Bains, tél. : 05-59-93-74-30, télécopieur : 05-59-29-33-80, courriel : secretariat.cambo@wanadoo.fr.
Objet du marché : procédure de délégation de service public (article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales), en vue de désigner un concessionnaire chargé de construire et exploiter le casino sur un terrain mis à sa disposition par la commune dans le cadre d'un bail emphytéotique. Les missions principales qui seront confiées au concessionnaire pour une durée de 18 ans minimum seront ; construction d'un casino comprenant plusieurs salles de jeux, une salle de spectacles, un restaurant, un piano bar et un parking souterrain de 50 places minimum sur la parcelle sise au parc Saint-Joseph, cadastrée Section D n° 985-994-1005-1009-1293 ; exploitation du casino et de ses équipements ; versement du prélèvement communal sur les produits bruts des jeux proche du taux maximal autorisé de 15 %.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
Lieu d'exécution : cambo-Les-Bains, 64250 Cambo-les-Bains.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, construction et exploitation du casino sur un terrain d'assiette appartenant à la commune.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard de la capacité des candidats pour assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers du service public, ainsi que par rapport à leurs garanties professionnelles et techniques.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature et de motivation. ;
- références relatives aux garanties professionnelles et techniques ainsi que sur l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de ses usagers ;
- références morales au regard de la législation sur les casinos (extrait du casier judiciaire du président directeur général de la société soumissionnaire). ;
- bilan et annexes pour les trois derniers exercices, comptes d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les trois derniers exercices. ;
- extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés. ;
- certificat ou déclaration certifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales, parafiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
en cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces ci-dessus devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique et architecturale du projet ;
- projet du candidat relatif à l'activité de jeux et notamment au regard du nombre de jeux et leur répartition ;
- locaux et superficies affectés aux différentes catégories de jeux ;
- nombre et qualité du personnel affecté aux différentes catégories de jeux ;
- montant de la redevance versée à la commune ;
- propositions des candidats en matière de manifestations artistiques de qualité ;
- délai de mise en service du casino.
Type de procédure : autres.
Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. : 7 décembre 2005.
Date limite de réception des candidatures : 6 février 2006, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2005.
(source : journal-officiel.gouv.fr)