Devant le tribunal administratif de Strasbourg, hier, le commissaire du gouvernement a conclu à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Amnéville prise le 25 avril dernier et confiant l'exploitation du casino à une société d'économie mixte (SEM), à compter du 1er janvier 2006, date d'expiration de la concession du groupe Tranchant. Le magistrat a suggéré au tribunal qu'il prononce une "injonction" pour que cette délégation de service public soit retirée, sous peine d'astreinte dont il propose de fixer le montant à 1 000 Eur par jour. Le tribunal a mis son jugement en délibéré.

Le tribunal était saisi tout à la fois par le préfet de Lorraine, Bernard Hagelsteen, et par le groupe Tranchant. Tous deux contestent la légalité de la décision de la municipalité qui avait confié l'exploitation des jeux à une SEM nouvellement constituée et dans laquelle le groupe sarrois Spielbank avait pris 24,5% des parts aux côtés de la commune d'Amnéville, l'actionnaire majoritaire.

"Le commissaire du gouvernement n'a pas remis en cause la légalité de la SEM. S'il demande l'annulation de la délibération, c'est parce qu'il a trouvé des vices de forme dans la procédure d'appel d'offre et le cahier des charges", a commenté le Dr Kiffer qui dit attendre "sereinement" la décision des juges administratifs "avant de faire des commentaires".

Comme son nom ne l'indique pas, le commissaire du gouvernement est un magistrat indépendant chargé d'éclairer la juridiction administrative sur les litiges qui lui sont soumis. Son rôle n'est pas de défendre le point de vue de l'administration mais de proposer une solution fondée sur les règles du droit. La décision pourrait être connue sous quinzaine.

(source : republicain-lorrain.fr/N. B.)