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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : jetons


Vendredi 16 septembre 2005 : Le «tripot» des RG



En sous-sol du ministère de l'Intérieur, deux roulettes, une table de black-jack, deux bandits manchots : c'est le « tripot » des Renseignements généraux, où s'entraînent les fonctionnaires de la sous-direction « courses et jeux ». Un lieu à visiter lors des Journées du patrimoine ce week-end.

Pour bien surveiller les 190 casinos français et repérer les tricheurs, encore faut-il connaître précisément les règles, explique Michel Roland le patron des « courses et jeux ». Et la formation se fait dans le respect des détails. Le matériel est prêté par une entreprise spécialisée et les jetons siglés « Palais de la Méditerranée, Nice ».

Ce service et ses 260 fonctionnaires (70 à Paris, 190 en province) sont également chargés de donner un avis, le plus souvent suivi par le ministre, avant l'ouverture d'un casino : ils enquêtent sur les candidats avant toute embauche et s'assurent que ceux qui se sont fait interdire ne se rendent pas dans les établissements.

Une mauvaise « blanchisserie »

Leur mission est d'apporter « la garantie de l'Etat » à un secteur, qui, pour le citoyen lambda, trimballe une réputation aussi romanesque que sulfureuse. Pourtant, selon Michel Roland, les casinos, et notamment les machines à sous qui représentent désormais 95% de leur chiffre d'affaire, sont « une des plus mauvaises banchisseries (d'argent sale) qui existe ». « L'identité de tout joueur qui échange plus de 1 000 € de jetons est vérifiée et consignée dans un registre et ce sont des endroits surveillés en permanence par des fonctionnaires de l'Intérieur et des Finances ».

L'enjeu est d'importance : l'Etat encaisse 56% des quelque 2 milliards d'euros annuels du produit brut des établissements de jeu, les communes raflant 15% du magot.

Les possibilités de fraudes sont multiples : de l'indélicat qui travaille à l'ancienne, décrit par Dostoievski dans « Le Joueur », et qui profite de l'agitation de fin de partie pour rafler indûment des jetons sur le tapis, à la bande organisée qui utilise des moyens techniques très sophistiqués.

« Dès qu'on constate une anomalie comptable, qu'on a une suspicion de vol ou d'irrégularité, il y a contrôle et enquête judiciaire », explique Michel Roland.

Un gros gagnant

Trois fois par an, l'Ecole nationale de la magistrature envoie des élèves se former auprès de la sous-direction « courses et jeux ». Outre un rappel du cadre législatif et une visite sur un champ de course, ils passent aussi par le « tripot ».
Michel Roland assure qu'une fois le travail terminé, la salle de formation n'est jamais détournée à des fins plus ludiques. Selon le contrôleur général, ses hommes sont vaccinés contre le démon du jeu : « Ils sont bien placés pour savoir qu'il y a un gros gagnant, l'Etat, et qu'il y en a un autre qui se débrouille pas mal, le propriétaire. A votre avis qui perd ? »

(source : dna.fr)


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Ce jeudi 30 mars 2023, Pierre, 26 ans, a décroché la somme de 50 066 euros au Casino Barrière Bordeaux. Il a suffi qu'il joue 3 coups à 1 euros pour gagner le pactole.




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