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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 11 août 2005 : Sarkozy poursuit son show à Arcachon



Le ministre de l'Intérieur a multiplié les déplacements médiatiques autour du Bassin d'Arcachon, où il passe des vacances... sans Cécilia.

C 'est entouré d'un dispositif de sécurité impressionnant et en l'absence de son épouse Cécilia que le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a effectué mercredi matin 10 août un marathon médiatique d'une demi-journée autour du bassin d'Arcachon (Gironde). Il a rencontré à cette occasion les forces de sécurité déployées dans la région.

Le ministre a entamé son déplacement en se rendant d'abord au poste de secours de la plage du Petit Nice à La Teste de Buch. Au programme, la présentation des dispositifs mis en place pour la période estivale et des moyens mis en oeuvre pour la surveillance des sites de baignade.

A cette occasion, le ministre a rencontré une délégation de représentants des personnels du casino de Gujan-Mestras, dont l'ouverture a été refusée par la Commission des jeux et par Dominique de Villepin, prédécesseur de Nicolas Sarkozy Place Beauvau.

Casino, sans-papier, pompiers et Joe Cocker

Au côté de son ami Yves Foulon, maire UMP d'Arcachon, mis en cause ces derniers jours par la gérante de l'établissement du casino qui lui reproche d'avoir tout fait pour faire capoter le projet (la commune d'Arcachon voisine dispose d'un casino appartenant au groupe Partouche), Nicolas Sarkozy a souhaité calmer le jeu et a promis d'appeler dans l'après-midi le président de la Commission des jeux "pour réévaluer la situation".

Après une visite au commissariat d'Arcachon, agrémenté d'une remise de décorations à des fonctionnaires méritants, Nicolas Sarkozy a traversé le bassin en bateau en direction de la jetée de Bélisaire, où il a rencontré les sapeurs-pompiers du Cap-Ferret. Une traversée entrecoupée de la présentation par la gendarmerie du dispositif de contrôle de vitesse en mer.

En fin de matinée, le ministre de l'Intérieur a visité le centre du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la pointe du Cap-Ferret. En cette période de sécheresse, les soldats du feu sont sur le pied de guerre dans ce département frappé en août 2004 par un incendie qui détruisit plusieurs centaines d'hectares dans le secteur de Lacanau, à quelques dizaines de kilomètres de là. Nicolas Sarkozy s'est fait confirmer la mise à disposition de deux bombardiers d'eau Tracker et a examiné le dispositif sur le terrain : 23 points d'observation et de surveillance des feux sur l'ensemble de la Gironde et, spécificité de ce département, les 16.000km de pare-feu drainant l'ensemble de la vaste forêt de pins.

Au terme de cette journée studieuse, le ministre se rendra mercredi soir au concert de Joe Cocker à Arcachon. (AP)

(source : nouvelobs.com/AP)


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