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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etude


Lundi 4 avril 2005 : Faites vos jeux à Noirétable



Noirétable rêve de devenir une station à la mode grâce au casino qui ouvrira en juillet 2005.

La roue va bientôt tourner à Noirétable. Ce bourg niché au cœur des Bois Noirs, entre Forez et Auvergne, a obtenu l’autorisation du ministère de l’Intérieur d’ouvrir un casino. Son statut de station climatique, décroché en 1930, lui permettait de créer un tel établissement au même titre que des stations thermales ou balnéaires plus huppées. Mais aucun élu n’avait songé à se prêter aux jeux avant 1998. Une “personne” avait bien sollicité le maire en 1994. Sans suite. Il fallut attendre l’élection, en 1995, d’une nouvelle équipe municipale et une nouvelle sollicitation pour susciter l’intérêt communal et... d’exploitants. De nombreux groupes, et pas des moindres, ont répondu à l’appel d’offres lancé par Noirétable : l’Européenne de Casino, Partouche, Accor... Mais par crainte de voir geler leur site par ces sociétés, déjà bien implantées dans la région, les élus ont préféré miser sur un “petit”. Les dirigeants du casino du golfe de Cavalaire ont ainsi décroché le jackpot pour dix ans. A eux de faire fructifier leur investissement de départ : six millions d’euros.

Plus que les impôts locaux !

Selon une étude de marché, le casino de Noirétable pourrait être fréquenté par 600 personnes par jour, trois ans après son ouverture, prévue pour juillet 2005. Les produits des jeux pourraient s’élever à 10 millions d’euros, à terme de quatre ou cinq ans, et générer 1,5 million de recettes supplémentaires pour la commune. “Plus que le montant des impôts locaux”, se félicite le maire, Denis Tamain. Et nettement plus que les investissements ou le budget de fonctionnement de la collectivité ligérienne, proche d’un million d’euros chacun. Ce casino comportera trois salles de restaurant, un piano-bar, une salle de séminaire de plus de 400 places. Il créera une trentaine d’emplois la première année et autant lorsqu’il pourra exploiter des machines à sous. De quoi renforcer l’attractivité de ce bourg rural des monts du Forez qui avait opéré une première mue dans les années 1960, sous l’impulsion de chefs d’entreprise auvergnats, forgerons et couteliers. Malgré certaines défaillances et la délocalisation d’activités, notamment celle de la fabrication des grenades, Noirétable compte encore quelque 200 emplois dans l’industrie du bois, la transformation des matières plastiques, la forge ou le conditionnement de couteaux... importés d’Asie.

Après avoir décliné, sa population se redresse. “Notre objectif est d’héberger 2 000 habitants en 2015”, observe Denis Tamain, 250 de plus qu’au dernier recensement, en 1999. Certains Nétrablais d’adoption ont déjà transformé leur maison secondaire en résidence principale. Pour faire face à la demande foncière, la commune va devoir réviser son plan d’occupation des sols. “Il n’y a plus de terrain à construire”, constate le maire. Plus aucun appartement ou aucune maison à louer. A 12,2 euros le m2, le terrain est donné, même quand les prix ont augmenté de plus de 10 % en quelques mois.

Avec son casino, Noirétable veut redevenir une station à la mode. Comme lorsqu’elle accueillait des Lyonnais et des Parisiens, en villégiature, ou les enfants d’ouvriers et de mineurs stéphanois venus faire le plein de globules à plus de 1 000 m d’altitude. Une halte fréquentée aussi, en son temps, par Michel de Montaigne, qui séjourna en 1581 dans un relais de poste du nom de Nigrum stabulum, à l’origine du nom de Noirétable.

(source : brefonline.com/Vincent Charbonnier)



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