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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
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LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Jeudi 24 février 2005 : Le promoteur qui veut racheter l'ex-«France» se dit «confiant»



De quoi sera faite la quatrième vie de l'ex-paquebot France ? Mardi, l'espoir de voir s'ancrer à Honfleur, dans le Calvados, ce navire de légende s'est amenuisé. Le groupe de loisirs Pierre et Vacances a renoncé au rachat du bateau de croisière, long de 315 m et qui fut, pendant plus de quarante ans, le plus grand du monde. Arrimé en Allemagne, le Norway – son nom aujourd'hui – est la propriété de Star Cruise, une compagnie malaisienne.

«Nous avions besoin de six mois pour étudier les plans, lancer un appel d'offres européen et chercher des fonds publics complémentaires, indique Gérard Brémond, PDG de Pierre et Vacances. Le propriétaire ne pouvant envisager de nous accorder l'exclusivité sur la vente pendant ce délai, nous avons été obligés de renoncer».

Après l'abdication de ce candidat solide, «l'incertitude plane à nouveau sur le devenir d'un paquebot entré dans l'histoire», regrette Jacques Lheritier, président de l'association Pour l'ex-France. Construit à Saint-Nazaire et mis en service en 1961, le navire fut d'abord affecté aux traversées Le Havre-New York. Mais cette vie prend fin en 1974, pour des raisons financières. Le navire est alors amarré dans un canal maritime, surnommé le quai de l'oubli. Vendu cinq ans plus tard à un Saoudien, il passe sous pavillon norvégien et quitte le Havre, son port d'attache.

La troisième vie du paquebot de croisières se déroule en mer des Caraïbes. «C'était un succès», rappelle Jacques Lheritier. L'explosion d'une chaudière et la mort de huit marins mettent fin à la carrière d'un bateau désormais ancien. Le France est arrimé en Allemagne. La Star Cruise décide de vendre.

Aussi, le projet de rachat annoncé en septembre dernier par Isaac Dahan, un promoteur francilien, avait-il relancé l'espoir d'un retour du France dans le patrimoine national. Après avoir obtenu des pouvoirs publics une aide de 17,5 millions d'euros pour accueillir le bateau dans la baie de Seine, Isaac Dahan s'était tourné vers Pierre et Vacances. En novembre, le groupe de loisirs annonçait son idée : «un complexe touristique flottant, mais fixe, comprenant 650 cabines, un casino, six restaurants une salle de spectacle ou encore un musée». Son renoncement intervient après des études concluant à un coût des travaux de 200 millions d'euros, «non amortissable par l'exploitation».

Nul ne sait désormais ce que deviendra le bateau qui a parcouru l'équivalent de 85 fois le tour de la terre. «Un Québécois se dit prêt à faire remotoriser le France pour le remettre en navigation, souligne Jacques Lheritier. Nous étudions le sérieux de cette proposition.» Des ferrailleurs et un armateur hollandais se seraient aussi portés candidats au rachat. Mardi, Isaac Dahan est, lui, reparti à la recherche d'un nouvel associé. Hier, le promoteur se déclarait «confiant».

(source : lefigaro.fr/Delphine Chayet)


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