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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
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Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard



Lundi 3 janvier 2005 : La grève se poursuit au casino de Niederbronn



Entamé le 24 décembre, le mouvement de grève des croupiers se poursuit au casino de Niederbronn. Syndicats et direction campent sur leur position.

Comme tous les soirs depuis le début du mouvement à l'appel des syndicats CFDT et FO, la trentaine de croupiers grévistes s'installe sur le perron du casino de Niederbronn, histoire de sensibiliser la clientèle et de recueillir des dons. « Cela fait 33 ans que je fais ce métier, explique un homme, et sur ces quatre dernières années, nous avons perdu 40 % de notre salaire... ».

A l'intérieur, tandis qu'au rez-de-chaussée les machines à sous crépitent, les délégués syndicaux sont reçus par la direction du casino au premier étage. Au sortir de longues négociations, chacun campe sur ses positions. « Nous avons fait des propositions, indique le directeur Laurent Balmier. Il faut maintenant que la raison l'emporte ».

Les grévistes ne l'entendent pas de cette oreille. La poursuite du mouvement est voté à l'unanimité lors d'une assemblée générale. « Nous jugeons que les propositions de la direction sont insuffisantes, commente Jacques Hauser, délégué FO. La grève continue jusqu'à nouvel ordre. Nous n'avons pas fixé de date butoir... ».

« Un problème local »

Les revendications des grévistes ne changent pas. Elle portent sur deux points principaux. Le premier concerne l'amplitude de travail. La direction a décidé de réduire de deux heures chaque jour l'ouverture de la salle des jeux traditionnels. Pour les croupiers dont les pourboires constituent la base de la rémunération, cela signifie moins d'argent récolté. C'est d'ailleurs, semble-t-il, ce qui a mis le feu aux poudres. « Cela a été fait dans notre dos, en catimini », commente Jacques Hauser.

Seconde revendication des grévistes : le relèvement du minimum de salaire garanti. Les croupiers ont souffert ces dernières années de la montée en puissance des jeux automatisés et de l'arrivée de l'euro. De plus, l'ouverture du casino de Ribeauvillé n'est pas pour les rassurer. Mais qu'en est-il des avancées obtenues récemment par la profession au niveau national ? « Il s'agit avant tout d'un problème local », ponctue le délégué FO.

Reste que la direction du casino ne semble pas prête à céder devant la détermination affichée par les croupiers, d'autant que pour elle, les conséquences financières du mouvement sont « insignifiantes ». Autrement dit, elle pense que le temps joue à son avantage. « Nous sommes passés tout près d'un accord et nous sommes arrivés à la limite de ce que nous pouvions proposer », estime Laurent Balmier. Et de préciser que, malgré la grève, les jeux traditionnels fonctionnent aux horaires habituels à partir d'aujourd'hui, avec un nombre de tables réduit cependant.

(source : dna.fr/Jean-Marc Jankowski)



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