Le délai transitoire arrive à échéance au 1er avril 2005 - Jusqu'à 500.000 francs d'amende pour les contrevenants
Berne (AP) Dès le 1er avril prochain, les 6.000 machines à sous proposant des jeux de hasard encore installées en Suisse dans les cafés et les salons de jeux devront être démantelées, sous peine d'une amende salée, a rappelé mardi la Commission fédérale des maisons de jeu. Le sort des «Tactilos» est toujours en suspens.
La loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu interdit depuis le 1er avril 2000 tout jeu de hasard en dehors des casinos au bénéfice d'une concession. Un délai de cinq ans avait toutefois été accordé pour les machines à sous servant aux jeux de hasard qui avaient été homologuées selon l'ancienne loi comme appareils à sous servant aux jeux d'adresse.
La moitié des cantons, dont Fribourg en Suisse romande, avait fait usage de cette dérogation et autorisé les propriétaires de cafés à poursuivre l'exploitation de leurs machines à sous. Ce délai arrivera à échéance le 1er avril 2005, rappelle le Commission fédérale des maisons de jeu. A compter de cette date, seuls les casinos auront le droit d'exploiter des jeux de hasard. Les 6.000 machines à sous encore recensées dans les cafés devront disparaître. Les contrevenants s'exposent à une poursuite pénale et risquent jusqu'à 500.000 d'amende ou les arrêts.
Une partie des machines à sous incriminées seront vraisemblablement remplacées par des appareils automatiques à jeux d'adresse, prévoit la Commission fédérale des maisons de jeux. Encore faut-il toutefois que le canton concerné autorise l'exploitation de tels appareils.
Quant aux «Tactilos» de la Loterie romande, leur sort n'est toujours pas réglé. Le tribunal fédéral doit déterminer s'il s'agit de d'automates à loterie ou de machines à sous. Dans le second cas, ils ne pourraient être installés que dans des casinos.
En juin dernier, la Commission fédérale des maisons de jeu avait interdit provisoirement l'installation des «Tactilos» dans les cafés, en attendant une délimitation de leur statut légal. La Loterie romande avait dénoncé un «coup de force». En Suisse romande, quelque 350 «Tactilos» sont installés dans divers cafés. En Suisse alémanique, Swisslos voulait introduire un jeu analogue et placer 400 «Touchlot» dans des lieux publics.
(source : edicom.ch/AP)