SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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I.1) | Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur:
Commune de Lons-le-Saunier, BP 340, F-39015
Lons-le-Saunier Cedex. |
I.2) | | Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: |
I.3) | | Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: |
I.4) | | Adresse à laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: |
I.5) | | Type de pouvoir adjudicateur:
Niveau régional ou local. |
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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II.1) | | Description |
II.1.1) | | Type de marché de travaux: |
II.1.2) | | Type de marché de fournitures: |
II.1.3) | | Type de marché de services |
II.1.4) | | Accord-cadre: |
II.1.5) | | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: |
II.1.6) | Description/objet du marché:
Objet de la délégation: exploitation d'un casino de jeux sur le territoire communal. Objet de l'appel à candidatures: dresser la liste des candidats qui seront admis ultérieurement à présenter une offre. Les candidats admis recevront alors les documents de consultation leur permettant de présenter leur offre. Caractéristiques essentielles de la délégation: nature du contrat: concession de service public; objet du contrat: sous réserve de l'autorisation ministérielle, exploitation des jeux de boule, black-jack, roulette anglaise, machines à sous - restauration - activités artistiques - activité hôtelière; le délégant ne dispose pas de locaux susceptibles d'accueillir les activités déléguées; ouverture du casino souhaitée pour l'année entière; prélèvement communal sur le produit brut des jeux; prélèvement au titre des recettes supplémentaires; exploitation aux risques et périls du délégataire. Missions principales dans le cadre de la délégation: gestion technique et financière du service public d'exploitation des jeux et des activités annexes. |
II.1.7) | | Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: |
II.1.8) | | Nomenclature |
II.1.8.1) | | Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics): |
II.1.8.2) | | Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC): |
II.1.9) | | Division en lots: |
II.1.10) | | Variantes prises en considération: |
II.2) | | Quantité ou étendue du marché |
II.2.1) | | Quantité ou étendue globale: |
II.2.2) | | Options. Description et indication du moment où elles peuvent être exercées: |
II.3) | | Durée du marché ou délai d’exécution: |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, financier ET TECHNIQUE
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III.1) | | Conditions relatives au marché |
III.1.1) | | Cautionnement et garanties exigés: |
III.1.2) | | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables: |
III.1.3) | | Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché: |
III.2) | | Conditions de participation |
III.2.1) | | Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
Contenu du dossier de candidature: les candidats présenteront un dossier complet, rédigé en langue française, constitué des pièces suivantes: 1. Une lettre de motivation. 2. Une présentation détaillée de la société candidate et le cas échéant du groupe auquel elle appartient. 3. Un extrait K-bis. 4. Les comptes annuels des trois derniers exercices clos de la société candidate et le cas échéant de la société mère. 5. Le descriptif des moyens humains et matériels dont il dispose. 6. Le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 7. Une déclaration sur l'honneur datée et signée: de non état de liquidation judiciaire, de régularité au regard des dispositions relatives au travail clandestin, de régularité au regard de ses obligations fiscales et sociales. 8. les références passées et actuelles dans le même domaine d'activité. Critères de choix des candidats qui seront admis à présenter une offre: garanties professionnelles et financières - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers. L'autorité délégante se réserve le droit de faire compléter les dossiers de candidature dans un délai de 5 jours. Tout dossier resté incomplet sera rejeté par la commission de délégation de service public. |
III.2.1.1) | | Situation juridique - références requises: |
III.2.1.2) | | Capacité économique et financière - références requises: |
III.2.1.3) | | Capacité technique - références requises: |
III.3) | | Conditions propres aux marchés de services |
III.3.1) | | Prestations réservées à une profession particulière: |
III.3.2) | | Les personnes morales seront tenues d’indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché: |
SECTION IV: PROCÉDURE
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IV.1) | | Type de procédure:
Restreinte. |
IV.1.1) | | Candidats déjà sélectionnés: |
IV.1.2) | | Justification du choix de la procédure accélérée: |
IV.1.3) | | Publications antérieures relatives au même marché |
IV.1.3.1) | | Avis de pré-information relatif au même marché: |
IV.1.3.2) | | Autres publications antérieures: |
IV.1.4) | | Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d’inviter à présenter une offre: |
IV.2) | | Critères d’attribution: |
IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif |
IV.3.1) | | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: |
IV.3.2) | | Documents contractuels et documents additionnels - conditions d’obtention: |
IV.3.3) | | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
10.1.2005. Heure: 17:00. |
IV.3.4) | | Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: |
IV.3.5) | | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation:
Français. |
IV.3.6) | | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: |
IV.3.7) | | Modalités d’ouverture des offres |
IV.3.7.1) | | Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres: |
IV.3.7.2) | | Date, heure et lieu: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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VI.1) | | Avis non obligatoire: |
VI.2) | | Indication si le présent marché a un caractère périodique et calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: |
VI.3) | | Ce marché s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires: |
VI.4) | | Autres informations:
Cadre juridique de la consultation: articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: à définir par la commune suivant durée d'amortissement des investissements, et après proposition des candidats - durée maximum: 18 ans. Modalités de remise des candidatures: les dossiers de candidatures devront être: - envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Lons-le-Saunier, cellule marchés publics, BP 340, F-39015 Lons-le-Saunier Cedex; - ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Services techniques municipaux, cellule marchés publics, ZI - 155, rue du Levant, F-39000 Lons-le-Saunier. Les enveloppes contenant les dossiers de candidature devront impérativement porter la mention: "candidature à la délégation de service public pour l'exploitation d'un casino de jeux, à n'ouvrir qu'en commission". Renseignements: Mme Treboz, directrice générale adjointe des services, tél. 3 84 47 88 28, télécopieur 3 84 47 88 96. |
VI.5) | | Date d’envoi du présent avis:
3.12.2004. |