Lors de sa dernière séance, le collège de l’Autorité nationale des jeux a examiné les plans d’actions en matière de lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCF/LCB-FT) soumis par les opérateurs titulaires d’un agrément ou de droits exclusifs. Son examen révèle que les opérateurs ont respecté les prescriptions et les recommandations que l’ANJ leur avait adressées en 2025. Ils disposent désormais pour la plupart de moyens humains, matériels et procéduraux satisfaisants et montrent une volonté de les renforcer en proposant de nouvelles actions. Plusieurs axes d’amélioration ont néanmoins été identifiés, justifiant l’adoption par l’Autorité de prescriptions spécifiques.

La loi prévoit que les opérateurs de jeux d’argent et de hasard soumettent chaque année à l’approbation de l’ANJ leur plan d’actions en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen annuel permet en pratique un dialogue constant entre les opérateurs et le régulateur qui peut, à cette occasion, formuler des prescriptions.

L’analyse de ces plans a été menée à l’aune de l’ensemble des règles applicables, notamment celles figurant dans le cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme défini par l’arrêté du 9 septembre 2021.

Lors de l’analyse des plans, l’ANJ a évalué les résultats des actions menées par les opérateurs en 2025 et examiné celles qu’ils s’engagent à mettre en œuvre en 2026. Plus particulièrement, afin de s’inscrire pleinement dans l’objectif de la loi n° 2025-532 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, l’Autorité a porté une attention particulière aux dispositifs liés à la lutte contre la criminalité organisée et, en particulier, à la mise en œuvre de mesures de vigilance renforcée adaptées aux joueurs identifiés par les opérateurs comme exerçant un emploi public ou privé exposant leur titulaire à des risques de corruption. L’ANJ a ainsi pu apprécier le niveau de conformité des pratiques déclarées par chaque opérateur en la matière et adresser à certains d’entre eux des prescriptions pour les renforcer.

Évaluation de la mise en œuvre des plans d’actions 2025

Le suivi individualisé de chaque opérateur par l’ANJ, qui se traduit notamment par deux entretiens annuels d’accompagnement à la conformité (le premier au printemps 2025 pour expliciter les décisions rendues par le collège sur les plans d’actions 2025, le second à l’automne 2025 pour mesurer l’état d’avancement des actions de chaque opérateur), a permis d’obtenir des avancées de la part des opérateurs s’agissant :

— Des dispositifs d’identification et de connaissance de leur clientèle ainsi que de détection des atypismes ;

— Du contrôle interne;

— De l’activité déclarative du secteur auprès du service à compétence nationale TRACFIN, en ce qui concerne tant la quantité que la qualité des déclarations de soupçon émises.

L’ANJ prend par ailleurs acte des engagements pris par certains opérateurs pour renforcer leur dispositif LCF/LCB-FT en 2026, comme, par exemple :

— Le renforcement des actions d’information et de formation du personnel ;

— L’amélioration des critères de classification des risques de la clientèle ;

— Le renforcement des actions de contrôle interne.

L’ensemble des actions annoncées pour 2026 doit permettre aux opérateurs de progresser dans leur activité déclarative, conformément aux attentes conjointes de l’Autorité et du service TRACFIN.

Pour autant, des marges de progrès ont été identifiées et l’ANJ attend des opérateurs qu’ils fournissent de nouveaux efforts.

Prescriptions et perspectives pour 2026

L’ANJ attend des opérateurs dans leur ensemble qu’ils continuent de promouvoir un dispositif LCB-FT robuste et s’attachent en 2026 notamment à (i) perfectionner leur ingénierie d’alertes afin de renforcer leur vigilance à l’égard des joueurs exposés à des risques de corruption du fait de leur activité professionnelle, (ii) consolider leur activité déclarative et poursuivre la démarche d’amélioration de leur qualité, et enfin, (iii) pour les opérateurs titulaires de droits exclusifs, renforcer encore le contrôle de leurs détaillants et veiller à appliquer des sanctions dissuasives et proportionnées en cas de manquements.

LIEN VERS LES DÉCISIONS