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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : concurrence


Mardi 21 octobre 2025 : La municipalité du Tréport veut davantage de visiteurs au casino (1)



Des investissements vont être faits dans les prochains mois au casino du Tréport, dans le cadre d'un nouveau contrat de délégation de service public.

À partir du 1er novembre 2025, le casino du Tréport (Seine-Maritime) entre dans un nouveau cycle pour la délégation de service public (DSP) du lieu. De nouveau, c’est au groupe Joa que la Ville va confier la gestion du casino dont elle est propriétaire : l’entreprise qui gère plus de 20 casinos en France est la seule à s’être porté candidate.

Mais pour obtenir ce nouveau contrat, Joa a dû s’engager dans un nouveau contrat, pour une durée de 12 ans. « L’activité n’est à mon goût pas assez forte. Ils ont perdu quelques points, -2% d’activité, entre 2023 et 2024 », estimait le maire Laurent Jacques lors du conseil municipal du 16 septembre. « Mais la nouvelle DSP prévoit un beau programme d’investissements pour regagner des parts de marché par rapport à la concurrence ».

Cette concurrence est féroce pour le casino du Tréport, avec un autre établissement à 4 km, à Mers-les-Bains, et deux autres un peu plus loin, à Dieppe et Cayeux-sur-Mer. Mais l’établissement tréportais dispose de sérieux atouts, avec un emplacement idéal en bord de mer et une salle de spectacle à l’intérieur du bâtiment où sont notamment proposées des séances de cinéma.

Le casino est intéressant pour la Ville parce qu’il attire des visiteurs et parce qu’il rapporte de l’argent : sur 12 ans, le prélèvement communal est estimé à 5,77 millions d’euros, soit 481 000 € par an en moyenne. À cette somme s’ajoute le loyer annuel qui varie entre 25 000 et 35 000 € en fonction du chiffre d’affaires de l’établissement.

Enfin, le casino verse chaque année une contribution au développement culturel de 45 000 €, ce qui permet notamment l’organisation du grand concert de l’été, qui a réuni en 2025 des milliers de personnes devant le groupe Magic System.

« Les négociations ont été longues et complexes » révélait le maire lors du conseil municipal du 17 juin, le soir où cette nouvelle DSP a été présentée aux élus. « Nous avons même failli aller au clash à deux reprises ». Laurent Jacques estimait néanmoins que le contrat négocié était globalement aussi équilibré que le précédent. Ce dernier devrait en tout cas permettre des investissements dans les prochains mois.

(source : actu.fr/L'Informateur/Lucas Farcy)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 21/10/2025 15:32


Petit casino que j'ai connu quand la roulette Anglaise traditionnelle existait il y a plusieurs années. Mais hélas elle a été supprimée pour mettre à la place les postes de roulette électronique. Donc maintenant je vais y jouer à Dieppe et à St-Valéry-en-Aux où elle existe encore.


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