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Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : attendant


Mercredi 28 mai 2025 : Berck-sur-Mer : l’avenir du casino est de plus en plus complexe, la ville se prépare à tout (1)



Le conseil municipal, réuni ce lundi soir, a été étrangement calme pour ne pas dire grave. En effet, l’avenir du casino est toujours suspendu à des décisions de justice et c’est le flou le plus artistique qui règne autour du sujet.

Ce n’est pas souvent que le conseil municipal se déroule dans une telle atmosphère. Certes aucun sujet à polémique ou à discorde ne figurait à l’ordre du jour mais il y avait le point n°21 qui a provoqué le malaise. En effet, la justice vient une nouvelle fois de débouter la ville de Berck au sujet du casino. Un dossier complexe, inextricable qui ne trouvera son issue qu’après une longue bataille juridique qui n’est pas près de s’achever.

Pour faire simple sur un dossier sur lequel nous reviendrons plus longuement, l’affaire remonte à 2023 lorsque le renouvellement de la délégation de service public est attribué à la société Jean Metz, filiale à 100 % du groupe Partouche. Le casinotier est très bien implanté sur la Côte d’Opale et entretient des relations cordiales avec toutes les municipalités où il est présent. Mais un groupe Belge, la société Grand Casino de Dinant attaque la procédure d’attribution de la délégation de service public. le tribunal administratif de Lille donne raison aux Belges et malgré trois appels la ville de Berck – et par conséquent le groupe Partouche – est renvoyée dans les cordes. Si bien que la délégation de service public arrive à son terme au 31 décembre prochain. Donc en attendant la décision du conseil d’État saisi par la ville, cette dernière est contrainte de lancer un nouvel appel d’offres pour l’exploitation du casino. La société Jean Metz, et donc le groupe Partouche, n’est pas certain de remporter le marché. Or lors du conseil municipal de janvier 1997, le dernier de Claude Wilquin, la ville a cédé l’ancienne gare routière au groupe Partouche pour exploiter son casino.

Bien en retour

Donc a priori, le groupe Partouche est propriétaire des murs. Mais la loi stipule qu’en tant que délégation de service public, la ville pourrait récupérer le bâtiment au titre des biens en retour. En effet, si la société Jean Metz (Partouche) n’est pas désignée délégataire, elle devrait rendre les clés du casino à la ville qui les transmettrait au nouveau délégataire. Il va sans dire que ni le groupe Partouche ni les Belges (ou un autre groupe) ne vont lâcher l’affaire.

Un avenir très opaque

Le maire a d’ailleurs paru très affecté par ce dossier. Il tente toutes les portes de sorties, mais celles-ci se referment systématiquement. Un nouvel appel d’offres pour l’exploitation d’un casino est lancé pour 12 ans mais la ville de Berck se retrouve coincée entre le marteau et l’enclume en attendant une position claire du conseil d’État. Et encore les recours auprès de la cour européenne peuvent encore mener le dossier très loin.

Du côté des 39 salariés du casino, on suit l’affaire de près sans pour autant avoir une quelconque influence. Le nouveau délégataire est obligé de conserver le personnel mais… L’affaire risque de faire encore des soubresauts et tout le monde, dans le microcosme des casinos, suit le dossier de près car il pourrait faire juriste prudence ailleurs en France et peut-être même en Europe.

(source : nordlittoral.fr/Luc Farissier)



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Vos réactions à cet article

titidecannes | 29/05/2025 08:11


C'est vraiment chercher "la petite bête" et mettre des bâtons dans les roues .. Pour emm.....er le groupe PARTOUCHE qui gère depuis de nombreuses années le Casino de Berck-sur-Mer qui est en très bon terme avec la mairie. C'est pénible en France il y a toujours des gens pour embêter les autres et je reste poli...


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