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Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
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Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
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Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : partielle


Dimanche 29 décembre 2024 : Poker, black jack, punto banco… À Paris, les clubs de jeux ferment bientôt. (1)



Paris compte sept clubs de jeux, qui devront fermer ce mardi 31 décembre. Ils permettent aux adeptes de jouer légalement à certains jeux d'argent. Parmi les causes de ces fermetures, la censure du gouvernement de Michel Barnier mais pas seulement. Voici toutes les raisons et les conséquences.

Finies les parties de poker ou de black jack dans Paris. À compter de ce 31 décembre, les clubs de jeux de la capitale qui les accueillent devront baisser le rideau.

Des clubs de jeux et non des casinos, puisqu’ils sont interdits depuis 1920 dans la capitale. Une interdiction motivée par des craintes de troubles à l'ordre public, comme nous l'avions expliqué. Cette interdiction s’applique dans un rayon de 100 km autour de Paris, et seul le casino d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise) y fait exception.

Ces établissements parisiens de jeux font partie d’une expérimentation lancée en 2018. On fait le point sur ces fermetures prochaines.

Quel problème est à l’origine de ces fermetures ?

Les clubs de jeux n’ont plus de loi, et cela est dû au contexte politique. Le 4 décembre dernier, les députés ont voté à une grande majorité la motion de censure contre le gouvernement de Michel Barnier. Conséquence : plus de Premier ministre, plus de ministre des Finances, et donc l’abandon du projet de loi de finances.

"Le projet de loi de finances propose l’ensemble des recettes et dépenses de l’État pour l’année suivante. Il détermine ainsi le budget, c’est-à-dire la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges selon un équilibre économique et financier déterminé", comme le définit le site du ministère de l’Économie. Pour résumer, les recettes représentent les impôts reversés à l’État alors que les dépenses englobent les sommes nécessaires à son fonctionnement.

La loi de finances est essentielle à ces clubs de jeux, puisqu’elle leur donne un cadre légal et leur permet de prolonger leur autorisation jusqu’à fin 2025.

Quelles conséquences pour les employés ?

La menace sur l’emploi est jugée sérieuse par ces établissements. Ils ont estimé, mi-décembre, que 1 500 emplois pourraient être concernés par ces fermetures. Le 31 décembre, le club de jeux du groupe Barrière, sur les Champs-Élysées, fermera à 20 heures. Cela s’explique par les règles en vigueur sur cette avenue. Dans le même temps, les autres établissements organiseront quant à eux des soirées de réveillon après obtention d’une autorisation jusqu’au petit matin.

Y a-t-il une possibilité de reprise de leur activité ?

Ce vendredi, une source proche des casinos laisse entendre l’obtention d’une mise en activité partielle de leurs salariés. "Nous avons obtenu le feu vert du ministère du Travail cette semaine pour la mise en activité partielle de nos salariés", ajoute-t-elle. En clair, l’État prendra en charge 60 % des salaires de ces employés. Une prise en charge prévue dans le laps de temps où les contrats des employés vont être suspendus en attendant la remise en route de ces établissements.

Cette personne interrogée espère toutefois que la situation se dénoue assez vite : "On fera tout pour passer dans le prochain véhicule législatif, on espère pouvoir rouvrir rapidement."

50 millions d’euros sont reversés aux pouvoirs publics par ces clubs de jeux, à en croire les chiffres du groupe Barrière. 80 % de cette somme revient à l’État, et le reste revient aux mairies.

(source : france3-regions.francetvinfo.fr/Toky Nirhy-Lanto/AFP)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 01/01/2025 21:16


Paris comptait sept clubs de jeux où on pouvait jouer au poker et Black-Jack. Club de jeux c'est vraiement jouer sur "les mots" pour ne pas dire casino n'importe quoi . Alors qu'un casino est situé à ENGHIEN . ridicule.


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