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Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


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Mercredi 23 octobre 2024 : Une majorité de Français soutient la légalisation des casinos en ligne, selon une étude (1)



62% des Français se disent favorables à l'encadrement par la loi des jeux de casino sur Internet, et 93% d'entre eux souhaitent «une offre en ligne régulée et sécurisée pour les joueurs», indique un sondage de l'Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL).

Les casinos en ligne vont-ils bientôt être autorisés ? Jusqu’à présent, les jeux de casino, considérés comme trop addictifs, étaient interdits sur internet, ce qui n’empêchait pas de nombreux sites illégaux basés dans des paradis fiscaux de fleurir. De quoi générer 750 millions de chiffres d'affaires en 2023...dont le fisc ne voit bien sûr jamais la couleur. Mais la donne pourrait bientôt changer : «Samedi, nous avons découvert avec stupéfaction un amendement du gouvernement, visant à autoriser le casino en ligne », s’étonnait ce lundi Philippe Bon, délégué général de Casinos de France.

Tous les propriétaires de casino sont vent debout contre cet amendement, qui soumettrait leurs établissements à une concurrence malvenue. Pourtant, les Français sont déjà nombreux à jouer en ligne et se montrent plutôt en faveur de cette mesure, selon un sondage réalisé par l'Association Française des Jeux en Ligne (AFJEL). Réalisée sur un échantillon représentatif de 1010 personnes, l’étude est formelle : «Un petit tiers des Français a déjà joué à des jeux de casino en ligne, en particulier des hommes de moins de 35 ans.» Un chiffre qui monte à 50% pour les plus jeunes... Preuve que les plateformes et applications permettant de jouer à la roulette, au black jack ou à la machine à sous sont déjà très populaires, quoique illégales.

D’autant que la plupart des joueurs ne savent même pas qu’ils enfreignent la loi : 69% d’entre eux ignoraient le caractère illicite du service. Pire encore : plus d’un Français sur deux aurait déjà été exposé à une publicité pour un jeu de casino en ligne, que ce soit sur internet, les réseaux sociaux, par mail ou par SMS. Bilan : 4 millions de Français joueraient déjà à ces jeux illégaux. «Le marché illégal du casino en ligne est exponentiel, et plus important que le marché légal», déplore Nicolas Béraud, président de l’AFJEL et directeur général de Betclic.

Réglementer et rassurer

Dès lors, l’illégalité a-t-elle encore un sens ? 62% des Français se disent favorables à l'encadrement par la loi des jeux de casino sur Internet, et 93% d’entre eux appellent de leurs vœux «une offre en ligne régulée et sécurisée pour les joueurs.» «Aujourd’hui, la majorité des Français sont favorables à la légalisation», soutient Nicolas Béraud. «Il y aurait un triple effet bénéfique : une plus grande sécurité des joueurs, moins de blanchiment d’argent, d’arnaques et de vols de données, et enfin des recettes fiscales intéressantes pour l’État».

Reste à savoir si cette légalisation attirerait un nouveau public vers ces loisirs potentiellement risqués. Là encore, l’étude se veut rassurante : seules 10% des personnes n’ayant jamais joué au casino en ligne se disent tentées en cas de régularisation de la pratique. «On n’anticipe pas d’explosion de l’utilisation des services de jeu en ligne, simplement un rapatriement des joueurs d’une plateforme illégale vers une plateforme légale», explique Nicolas Béraud. Un moyen pour le président de l'AFJEL de rassurer aussi les casinotiers physiques : les joueurs en ligne resteront des joueurs en ligne, sans empiéter sur la clientèle des «vrais» casinos. «Dans tous les pays d’Europe où les casinos en ligne ont été réglementés, ça n’a pas eu d’impact négatif sur le business des casinotiers physiques, et ça leur a même parfois permis de développer de nouvelles activités sur Internet», affirme Nicolas Béraud.

(source : lefigaro.fr/Anna Grosz)


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Vos réactions à cet article

titidecannes | 24/10/2024 07:56


Les casinos en ligne non ce n'est pas pour moi, je préfère les vrais casino en dur... 


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