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Rapport du marché des jeux en ligne en France, 4eme trimestre 2020 - 18/03/2021
Cour des comptes - La régulation des jeux d’argent et de hasard
Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos
Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D.321-13 du code de la sécurité intérieure
Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007
Décret no 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure
Décret no 2014-1724 du 30 décembre 2014 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Les jeux d’argent en France - Avril 2014
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Arjel - Rapport d'activité 2012
Arjel Mars 2013
Régulation du secteur des jeux en ligne et nouvelles technologies
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2010 relatif aux modalités d'encaissement, de recouvrement et de contrôle des prélèvements spécifiques aux jeux de casinos
Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Décret no 2012-685 du 7 mai 2012 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 17 (2011-2012) - 12 octobre 2011
Les niveaux et pratiques des jeux de hasard et d’argent en 2010
Décret no 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Décret no 2010-605 du 4 juin 2010 relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne aux joueurs par les opérateurs agréés de paris hippiques et de paris sportifs en ligne
LOI no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Fédération Suisse des Casinos - Rapport 2009
Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Projet de Loi du 30 mars 2009 relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Rapport Bauer - Juin 2008 - Jeux en ligne et menaces criminelles
Rapport Durieux - MARS 2008 - Rapport de la mission sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard
Rapport d'information du 6 février 2008 - le monopole des jeux au regard des règles communautaires
Étude de législation comparée n° 180 - décembre 2007 - Les instances de contrôle du secteur des jeux
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (JO du 17 mai 2007)
Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Décret no 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret no 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos
Décret n° 2006- 1386 du 15 novembre 2006
Rapport Trucy

Evolution des jeux de hasard


mots clefs : etude


Mardi 1 octobre 2024 : Casino de Sedan « les études montrent que le produit brut des jeux rapportera 3 millions d’euros par an à la ville » (1)



L’implantation du casino à Sedan entre dans sa phase active. Le conseil municipal de Sedan a validé lundi soir « la création d’un casino sur l’ancienne friche Renault de 5000 m2 , d’approuver le principe de concession de service public pour une durée de 20 ans au casinotier et engager la procédure de mise en concurrence dès la fin de cette année. Ce projet reflète de la volonté de la ville de Sedan de revitaliser son centre-ville, attirer davantage de visiteurs et créer des espaces de divertissements modernes. Selon les études réalisées l’établissement pourrait accueillir 400 000 joueurs par an.

Des études qui montrent également que le produit des jeux devrait permettre à la ville de récupérer la coquette somme de 3 millions d’euros par an avec à la clé la création de 80 emplois.

Le maire de Sedan Didier Herbillon au micro de Radio 8 Ardennes

Conséquence de l’implantation du casino , l’actuel cinéma Turenne va être rasé. « Un multiplex , avec 6 ou 7 salles , va voir le jour sur la friche de l’ancien collège Frénois à l’entrée de la ville » indique encore le maire de la cité de Turenne en accord avec la société Nord Est Cinéma .

« C’est un moment important pour la ville » se plait à dire Didier Herbillon

Le calendrier du futur casino ?

Le principe de délégation de service public a été acté ce lundi à l'unanimité. Dans la foulée va être lancée la mise en concurrence des casinotiers. « Une douzaine se sont déjà manifestés, notamment les plus grands » indique Didier Herbillon. Un délai légal de trois mois est nécessaire pour l’étude du cahier des charges . Le jury lui devrait trancher sur l’opérateur au printemps 2025. Ouverture du casino de Sedan fin 2026 . Un investissement total estimé à la charge de l’opérateur à hauteur de 12 millions d’euros.

(source : radio8fm.com/René Ait Braham)


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titidecannes | 01/10/2024 13:10


Attendons son ouverture pour savoir çi il va attirer la clientèle de joueurs.


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